Dahir n° 1-03-59 du 12 mai 2003

portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-03-59

Date

12 mai 2003

Première mention

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 37 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-782 du 19 mai 2015
  relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement.
• Loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014
  portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
• Dahir n° 1-14-09 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
• Loi n° 11-03 du 12 mai 2003
  relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
• Loi n° 12-03
  relative aux études d’impact sur l’environnement
• Dahir n° 1-03-60 du 12 mai 2003
• Loi n° 13-03
  relative à la lutte contre la pollution de l'air
• Dahir n° 1-03-61 du 12 mai 2003
  portant promulgation de la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air
• Loi n° 28-00
  relative à la gestion des déchets et à leur élimination
• Dahir n° 1-06-153 du 22 novembre 2006
• Décret n° 2-14-758 du 23 décembre 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement.
• Décret n° 2-13-837 du 12 décembre 2013
  relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement

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