BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 2
Décret n°2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement. 3059
Décret n° 2-14-782 du 19 mai 2015
décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015)
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-14-782
- Date
- 19 mai 2015
- Traduction française
- BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 39 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7447 du 13 octobre 2025, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 7 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 37
Décret n°2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement.
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 39
décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015)
BO arabe n° 7447 du 13 octobre 2025, page 3
BO n° 7480 du 5 février 2026, page 1
décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement
BO n° 7480 du 5 février 2026, page 26
décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement.
BO n° 7480 du 5 février 2026, page 27
décret n° 2-14-782 précité sont abrogées et remplacées comme suit : « Article 6. – Les services déconcentrés de l’autorité « gouvernementale chargée de l’environnement établissent les « plans régionaux de contrôle de l’environnement visés à l’article 5 « ci-dessus, après consultation des services