Décret n° 2-25-432 du 3 octobre 2025

modifiant et complétant le décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement.

Type

Décret

Numéro

2-25-432

Date

3 octobre 2025

Traduction française

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 26 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7447 du 13 octobre 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-14-782 du 19 mai 2015

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-782 du 19 mai 2015
  
• Loi-cadre n° 99-12
  portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
• Dahir n° 1-14-09 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
• Loi n° 81-12
  sur le littoral.
• Dahir n° 1-15-87 du 16 juillet 2015
  portant promulgation de la loi n° 81-12 relative au littoral.
• Loi n° 11-03
  du 12 mai 2003 relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement.
• Loi n° 12-03
  relative aux études
• Loi n° 13-03
  relative à la lutte contre la pollution de l’air;
• Loi n° 28-00
  susvisée et les stipulations de l’Avenant n°1 au Contrat. A cet égard, le Délégant n’a pris aucune mesure pour inciter le Délégataire à honorer ses…

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