Loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 1

loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 8

loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 67

loi cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l’environnement et de développement durable ;

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 78

loi cadre n° 99-12 portant la Charte de l'environnement et du développement durable. D'une façon plus précise, il est nécessaire de :

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 75

loi-cadre n° 99-12 ;

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 80

loi-cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l'environnement et de développement durable, et la loi n°11-03 sur la protection de l'environnement) :

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 86

loi-cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l'environnement et de développement durable).

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 92

loi-cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable et aux conventions internationales afférentes à la protection et la gestion du littoral ;

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 93

loi-cadre n° 99-12 Définir le mode de consultation et l'implication de la population dans toutes les phases de la planification conformément à la loi-cadre n° 99-12 portant CN EDI) et soumettre le PN L et les SRL à l'enquête publique conformément aux dispositifs réglementaires en vigueur.

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 94

loi-cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable, et en particulier la stratégie nationale du développement durable stipulée dans l'article 14 de la loi-cadre considérée comme le référentiel pour les outils de planification en matière de développement dura

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 97

loi-cadre n° 99-12 Renforcer la cohérence des instruments relatifs au déversement des rejets liquides, au calcul des valeurs limites générales et spécifiques, avec le dispositif qui existe déjà dans la loi n°10-95 sur l'eau de manière à éviter les disparités concurrentielles qui pourraient résulte

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 37

loi-cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable, promulguée par le dahir n°1-14-09 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), notamment son article 35 ;

BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 22

loi cadre n° 99-12 portant CNEDD a fixé les principes et les orientations nécessaires pour l'intégration du concept de développement durable et des risques climatiques dans l'ensemble des politiques publiques.

BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 23

loi cadre n° 99-12. Ceci permettra de déclencher le processus de mise à jour de l’ensemble des politiques sectorielles en intégrant les dimensions de durabilité et le risque climatique. Cela permettra aussi de se doter d’un instrument privilégié pour mesurer le coût pour notre pays du changement c

BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 24

loi cadre n° 99-12 portant CNEDD. Cet instrument vise à apprécier la conformité des politiques, des stratégies, des programmes et des plans de développement aux exigences de la protection de l’environnement et du développement durable ainsi que la prise en considération du risque climatique ;

BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 25

loi cadre n° 99-12 ;

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 163

loi cadre n° 99-12 ;

BO n° 6588 du 20 juillet 2017, page 23

loi-cadre n° 99-12, l'engagement des parties prenantes à atteindre des objectifs communs aptes à répondre aux enjeux en matière de développement durable, et la dimension opérationnelle de cette stratégie qui se base sur des mesures concrètes avec des indicateurs de suivi. Il est à noter également

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 117

loi-cadre n° 99-12 ;

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 118

loi-cadre n° 99-12 portant la CNEDD. Les recettes engendrées devront être versées dans un fonds de l’environnement et de développement durable qui servira au financement des infrastructures de développement durable et à l’accompagnement des entreprises.

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 130

loi-cadre n°99-12 portant sur la charte nationale de l'environnement et du développement durable », Saisine n°1/2012, novembre 2012.

BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 61

loi cadre n° 99-12.

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 335

loi-cadre n° 99-12 portant sur la charte nationale de l’environnement et du développement durable », Saisine n°1/2012, novembre 2012.

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 339

loi cadre n°99-12 portant Charte Nationale pour l’Environnement et le Développement Durable, ainsi que la Stratégie Nationale pour le Développement Durable (SNDD). De plus, le Plan National du Littoral (PNL) présente un nouveau cadre juridique et réglementaire pour la gestion du littoral qui perm

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 348

loi cadre n°99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 379

loi-cadre n°99-12 portant sur la charte nationale de l'environnement et du développement durable », Saisine n°1/2012, novembre 2012.

BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 11

loi-cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable promulguée par le dahir n° 1-14-09 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), sont assujettis à l’évaluation stratégique environnementale les projets de politiques, programmes, plans et schémas sectoriels et régiona

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 152

loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 128

loi cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable.

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 133

loi-cadre n° 99-12 portant sur la charte nationale de l’environnement et du développement durable.

BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 52

loi-cadre n°99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 153

loi-cadre n°99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable, ainsi que plusieurs lois et décrets couvrant les domaines de l’eau, des forêts, des aires protégées, de l’air, des déchets solides, du littoral, etc.

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 210

loi cadre n°99-12.

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 244

loi-cadre n°99-12 portant sur la charte nationale de l’environnement et du développement durable », saisine n°1, 2012.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 245

Loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable : Elle vise à mettre en place un cadre juridique pour la protection de l’environnement et la promotion du développement durable au Maroc.

BO arabe n° 7447 du 13 octobre 2025, page 3

BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 71

Loi-cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l’Environnement et du Développement Durable (Bulletin Officiel n° 6240, du 20 mars 2014).

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 26

loi-cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable, promulguée

BO n° 7496 du 2 avril 2026, page 25

loi-cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable1 énonce les principes devant orienter l’élaboration des politiques et programmes publics, notamment les principes de précaution, de prévention et de responsabilité, et définit les obligations des différents