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BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 153

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Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1461

35Le modèle de développement actuel n’est pas en mesure de concrétiser cette ambition En effet, depuis 1999, le Royaume a mis en place une législation ambitieuse, en matière de développement durable, en inscrivant « le droit à un environnement sain » dans la Constitution de 2011 et en adoptant la loi-cadre n°99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable, ainsi que plusieurs lois et décrets couvrant les domaines de l’eau, des forêts, des aires protégées, de l’air, des déchets solides, du littoral, etc.

Dans ce cadre, le Maroc met en œuvre une politique de transition énergétique qui ambitionne de porter la capacité installée de production d’électricité à partir de sources renouvelables à 42% de la capacité totale en 2020 et à 52% en 2030.

La Stratégie Nationale Énergétique, entamée en 2009, a ainsi permis de développer un grand nombre de projets énergétiques, notamment solaires et éoliens, permettant au Maroc de développer une expertise réelle dans ce domaine.

Malgré ces efforts, l’Épargne Nette Ajustée (ENA)16 dont l’évolution a été positive entre 1999 et 2006, s’est dégradée pour s’établir à 14,8% en 201317 contre 24,1% en 2006, perdant ainsi plus de neuf points en sept ans. Ceci est notamment imputable au fait que le Maroc se trouve dans une situation de pénurie hydrique, avec un volume d’eau d’à peine 650 m3 par habitant et qui s’aggrave d’année en année, avec un prélèvement annuel à partir des nappes phréatiques18 de plus de 900 millions de m3 de réserves non renouvelables. La qualité de ces eaux est menacée par la pollution industrielle et par celle provoquée par le traitement des cultures agricoles. De plus, le potentiel en matière d’efficacité hydrique n’est que très faiblement exploité.

Par ailleurs, et bien que la superficie forestière nationale ait augmenté de 11,2% de la surface totale du pays en 2000 à 12,7% en 2010, elle a connu depuis, une quasi-stagnation pour s’établir à 12,6% en 201619. Le surpâturage, la surexploitation du bois et la déforestation de certaines zones forestières à renouvellement extrêmement long fragilisent le patrimoine forestier, les écosystèmes, la biodiversité, les sols, et entravent la lutte contre la désertification.

Enfin, l’urbanisation non maîtrisée, conjuguée à la spéculation foncière autour des villes se traduit, non seulement par un changement de vocation de terres naturellement destinées à l’agriculture, mais aussi par la création de déséquilibres, dus à la fragilisation des sols, des écosystèmes et du littoral, et à la pollution de l’air, des sols et des eaux.

16 - ENA correspond à l’épargne nationale brute du pays, ajustée en retranchant les destructions faites au capital naturel et fixe (logements, autres bâtiments et ouvrages de génie civil, machines et équipements, actifs cultivés, les logiciels, les œuvres récréatives, littéraires ou artistiques …) et en ajoutant les dépenses en matière d’éducation. Elle correspond à l’épargne réelle d’un pays. Elle est un indicateur majeur de soutenabilité. Une ENA négative indiquerait, par exemple, qu’un pays consomme ses réserves naturelles et ne les remplace pas totalement par des investissements pour renforcer son capital humain ou ses infrastructures. Une ENA positive indique, par contre, que le pays crée plus de richesses qu’il n’en détruit et qu’il serait sur un sentier de développement soutenable, dans la mesure où ses ressources vitales (eau, air, terres, etc.), ainsi que ses écosystèmes naturels, sont préservés et exploités de manière à assurer leur renouvellement.

17 - Rapport du CESE sur la Richesse globale du Maroc.

18 - Rapport du CESE sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (2014).

19 - Banque mondiale.

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