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BO n° 7305-bis du 3 juin 2024

Édition de traduction officielle (français) · 247 pages · 4 actes publiés

Numéro: 7305-bis
Date: 3 juin 2024
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 7305-bis du 3 juin 2024 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2024

Actes publiés dans ce numéro

Décret n° 2-19-873 · page 23
fixant les indemnités des membres du Conseil et du Comité de règlement des différends Décembre 2019 • Adhésion de l’ANRE à l’Association des régulateurs RegulaE.Fr Août 2020 • Nomination des membres…
Arrêté n° 2138-22 · page 74
publié en septembre 2022, définissant les zones dans lesquelles les développeurs privés peuvent réaliser des projets solaires pour servir des clients privés dans le cadre de la loi n° 13-09.
Arrêté n° 3851-21 · page 74
publié en janvier 2022, fixant la trajectoire pour les dix années à venir (2022-2031), composée des enveloppes pour l’injection de l’énergie électrique produite à partir de sources d’énergie…
Décret n° 2-73-533 · page 119
du 29 novembre 1973 ne couvre pas les aspects techniques, financiers et réglementaires relatifs aux producteurs d’énergie à partir de sources renouvelables.

Pages

Page 1 {
Page 2 RAPPORTS RAPPORT ANNUEL 2021 AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DE L’ELECTRICITE SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI QUE DIEU L’ASSISTE…
Page 3 Mot de président ‘’... l’ANRE continuera à développer ses principes d’action : transparence de la prise de décision et…
Page 4 Ainsi, même si beaucoup reste à faire durant les prochaines années, une étape essentielle a été franchie : aujourd’hui, un…
Page 5 TABLE DES MATIÈRES I. Secteur de l’électricité au Maroc 1. Une vision stratégique claire 2. Un cadre légal opérationnel 3. Le…
Page 6 I. Secteur de l’électricité au Maroc 1. Une vision stratégique claire Sous l’impulsion de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, Que…
Page 7 Cette stratégie a été confortée par les différentes initiatives et projets lancés par Sa Majesté le Roi, ce qui a permis au…
Page 8 a procédé à l’introduction de la production concessionnelle de l’électricité par les opérateurs privés dans le cadre des…
Page 9 La loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables En vue d’accompagner le développement du secteur des énergies renouvelables…
Page 10 quelles que soient la source de production, la nature du réseau et la capacité de l’installation utilisée, tout en assurant la…
Page 11 • La production hydraulique (y compris le turbinage STEP) réalisée en 2021 est de 1212,65 GWhs contre 1290,08 GWh enregistrée en…
Page 12 L’énergie appelée a atteint une valeur maximale de 133,74 GWh le 12 juillet 2021 avec une variation d’environ 6 % par rapport à…
Page 13 En termes de production, le parc des centrales électriques à base d’énergie renouvelable a contribué en 2021 avec un volume…
Page 14 installée de 464 MW, celle des barrages a atteint environ 1306 MW de la capacité électrique équivalente à 11,9% du mix…
Page 15 En termes de contribution à l’énergie injectée, l’énergie éolienne apporte environ 12% en 2021.
Page 16 par MASEN (Noor 1, Noor 2, Noor 3, Noor 4, PV Laâyoune et PV Boujdour) et celles de l’ONEE (Assa, Erfoud, Zagora et Missour).
Page 17 Le réseau électrique marocain est relié à ses voisins par deux interconnexions Maroc-Espagne et Maroc-Algérie. Ces…
Page 18 Bien au contraire, les réseaux de transport et de distribution, dans le cas de l’électricité, sont l’outil indispensable qu’il…
Page 19 II. ANRE : une vision, des missions et une gouvernance pour un secteur électrique performant et durable 1. Vision Sous la…
Page 20 • Le Comité de règlement des différends.
Page 21 comptable Novembre 2021 Tenue de la 5ème session du Conseil de l’ANRE à Laâyoune • Approbation des principes de cadrage de…
Page 22 réseau électrique concerné ou en cas de désaccord sur la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des conventions conclues…
Page 23 5. Principaux jalons du processus d’opérationnalisation de l’ANRE Les principaux jalons qui ont marqué le processus…
Page 24 Décembre 2021 • Tenue de la 6ème session du Conseil de l’ANRE à Rabat • Approbation et publication de la version définitive du…
Page 25 Dans la même province, la délégation a effectué une visite au poste de transformation 400/225 kV dans la commune d’El Hagounia.
Page 26 prioritaires. Pour ce faire, l’accent a été mis sur la nécessité de commencer par la mise en place d’un groupe de travail…
Page 27 • Date : 07 octobre 2021 Ministère : Ministère de l’intérieur Représenté par : M. Mustapha El Habti, Gouverneur, Directeur des…
Page 28 de l’ANRE à œuvrer pour la réussite du chantier de la transition énergétique et de sa condition sine qua non, en l’occurrence…
Page 29 dans le secteur de l’électricité dans l’objectif de recueillir leurs attentes eu égard aux expériences vécues.
Page 30 • Le code de collaboration qui détermine les modalités spécifiques entre le GRT et les Utilisateurs du Réseau. Ce code peut…
Page 31 notamment sur les échanges de données et la coordination pour assurer un bon fonctionnement du système électrique national.
Page 32 régulation efficace ne saurait être crédible sans une véritable indépendance du GRT à l’égard des opérateurs historiques.
Page 33 indépendantes. Les comptes séparés doivent être établis selon des règles et des principes ne permettant aucune discrimination ou…
Page 34 soumission à l’ANRE. Ces comptes devront porter sur l’exercice 2021 en comparaison avec 2020 et être transmis à l’ANRE à la date…
Page 35 La confidentialité : le GRT assure la préservation de la confidentialité des informations sensibles d’ordre économique…
Page 36 L’humain au centre de toutes les décisions...
Page 37 L’effectif de l’ANRE est composé de plus de 50% de responsable dont la moitié sont détaché.
Page 38 La mission de régulation nécessite des profils pointus ayant un nombre d’années d’expérience élevé et des qualifications…
Page 39 3. Système d’information Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route stratégique de l’ANRE, d’importants efforts…
Page 40 L’ANRE tient à mettre en place un système d’information stratégique (SIS) pour la collecte, le traitement et l´analyse des…
Page 41 4.1 Communication interne au rythme de l’accélération digitale Constat Leçons digitales de la pandémie : l’humain au centre de…
Page 42 Le caractère « E » initiale du mot « Électricité » reflète le secteur d’activité de l’ANRE considérant son évolution future…
Page 43 l’ANRE accorde un intérêt particulier à la coopération internationale et au développement des partenariats.
Page 44 L’ANRE renforce sa coopération avec le régulateur du secteur de l’énergie du Portugal ERSE.
Page 45 REGULAE.FR : RÉSEAU FRANCOPHONE DES RÉGULATEURS DE L’ÉNERGIE Le Réseau francophone des régulateurs de l’énergie a été créé à…
Page 46 l’Association des régulateurs méditerranéens de l’énergie, MEDREG, ce qui lui a permis d’intégrer plusieurs pays à cette…
Page 47 Annexes Annexe 1 :
Page 48 de 30 ans. Elu au Conseil municipal de la ville de Chefchaouen et Vice-Président de son Conseil durant 12 ans pour deux mandats…
Page 49 génie électrique, ex Professeur assistant à l’Université technique d’Etat, Expert en Energie renouvelables et dispose d’une…
Page 50 Annexe 2 :
Page 51 Annexe 3 :
Page 52 Nº 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1039 les textes pris pour son application, commercialiser l’énergie…
Page 53 1040 BULLETIN OFFICIEL Nº 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) Les programmes pluriannuels peuvent être ajustés pour tenir compte…
Page 54 Nº 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1041 Les dispositions du quatrième alinéa du présent article s’appliquent…
Page 55 1042 BULLETIN OFFICIEL Nº 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) – les coûts liés à la conduite, l’exploitation, la maintenance, le…
Page 56 Chapitre II Organisation et fonctionnement de l’ANRE
Page 57 Section II. – Du Président
Page 58 Article 34 Les avis conformes émanant du Comité de règlement des différends sont motivés et soumis au Président.
Page 59 1046 BULLETIN OFFICIEL Nº 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) L’exercice comptable de l’ANRE commence le 1er janvier et se termine…
Page 60 Article 55 A titre transitoire et dans l’attente de la mise en œuvre des mécanismes nécessaires pour le calcul des tarifs…
Page 61 scan, texte à venir 1 Rapport annuel 2022 Autorité Nationale de Régulation de l’Electricité 2 SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI QUE DIEU L’ASSISTE
Page 62 3 « Fruit d’une Vision clairvoyante du Souverain, le programme de développement des énergies renouvelables a permis au Maroc…
Page 63 4  Mot de Monsieur le Président :
Page 64 5 Dans cette optique suprême, depuis l’entrée en vigueur, pleinement et entièrement, de la loi 48-15 en avril 2021, l’Autorité…
Page 65 6 à la transition énergétique du Royaume et à la décarbonation de l’économie nationale.
Page 66 7 Sommaire :
Page 67 8 I- Le secteur de l’électricité au Maroc :
Page 68 9 5 Orientations stratégiques :
Page 69 10 2- Les principales évolutions législatives et réglementaires : des cadres multiples en quête de convergence :
Page 70 11 Les réformes législatives et institutionnelles portant sur le secteur de l’électricité sont illustrées dans les schémas…
Page 71 12 La loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables :
Page 72 13 publiques ou privées, en précisant les principes généraux qu’elles doivent suivre et, le régime juridique applicable, y…
Page 73 14 maintenir la fréquence, la tension et les échanges transfrontaliers avec les pays voisins, grâce aux moyens mis à la…
Page 74 15 l’installation. Le tarif de l’excédent est fixé par l’ANRE. Ce plafond peut être révisé à la demande de l’auto-producteur…
Page 75 16 3- Le marché de l’électricité au Maroc 3-1 La capacité installée par source d’énergie :
Page 76 17 3-2 La production nationale de l’énergie électrique :
Page 77 18 De plus amples précisions sur la production de source renouvelable seront présentées ci-dessous dans la partie consacrée aux…
Page 78 19 3-3 La demande de l’énergie électrique :
Page 79 20 3-4 Les échanges physiques de l’énergie électrique via les interconnexions :
Page 80 21 3-6 Les énergies renouvelables :
Page 81 22 Energie produite :
Page 82 23 Energie hydraulique :
Page 83 24 Energie éolienne La capacité éolienne installée en 2022 culmine à 1553 MW, soit 14,1% de la capacité nationale totale et…
Page 84 25 Energie Solaire La capacité solaire installée en 2022 s'élève à 831 MW, soit 7,5% de la capacité nationale totale et 20% de…
Page 85 26 En revanche, aucun projet solaire relié au réseau de transport n'a été développé dans le cadre de la loi n° 13.09, ceci peut…
Page 86 27 *Source de données ONEE 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021…
Page 87 28 II- Les missions et le fonctionnement de l’ANRE :
Page 88 29 Suivi de la réalisation des programmes pluriannuels des investissements dans le réseau de transport et dans les…
Page 89 30 Suivi et compte rendu du respect des codes de bonne conduite dans le rapport annuel d’activités Articles 14- 15 Fixation du…
Page 90 31 La loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique :
Page 91 32 Août 2021 Tenue de la 4ème session du conseil de l’ANRE à Rabat • Présentation des comptes annuels de l’ANRE au titre des…
Page 92 33  Activités du Comité de règlement des différends (CRD) :
Page 93 34 2- Les moyens et ressources :
Page 94 35 c- Le Comité de règlement des différends :
Page 95 36 a- Produits d’exploitation :
Page 96 37 c-Résultat net :
Page 97 38 a- Organigramme de l’ANRE :
Page 98 39 b- Répartition globale des effectifs :
Page 99 40 Répartition des fonctions par genre :
Page 100 41 Répartition par âge :
Page 101 42 C’est ainsi que dans la mise en œuvre de sa feuille de route stratégique, l’ANRE a préconisé la mise en place des systèmes…
Page 102 43 Durant cette année, l’ANRE a d’abord entamé le déploiement de l’infrastructure de son réseau interne pour équiper le…
Page 103 44 Premièrement, la concertation avec toutes les parties prenantes pour connaître leurs attentes, leurs souhaits, leurs…
Page 104 45 d’électricité, y compris les interconnexions, les règles concernant la planification et l’exploitation dudit réseau et les…
Page 105 46 Il est à noter que cette étude devra tenir compte de la sûreté du Système Electrique National et des avancées technologiques…
Page 106 47 Courant l’année 2022, dans une démarche participative, plusieurs ateliers de travail, d’échanges et auditions ont été…
Page 107 48 principes constitutionnels d’ordre économique et social, notamment des articles 35 et 36 de la constitution révisée en 2011…
Page 108 49 L’année 2022 a été marquée par l’élaboration et la publication de la méthodologie de détermination du tarif d’utilisation du…
Page 109 50 comptable, l’ANRE s’appuiera sur les données comptables de l’activité de transport de l’ONEE.
Page 110 51 des priorités du Maroc qui est un pays au carrefour des échanges énergétiques grâce à sa situation géographique et ses…
Page 111 52 En assurant la présidence de MEDREG, l'ANRE saisit l'opportunité de sa position pour favoriser la convergence des aspects…
Page 112 53 L’autre enjeu est que la séparation comptable, une fois finalisée, servira de base aux autres travaux nécessaires à…
Page 113 54 Il est à noter que, dans l’attente de l’expertise externe à mobiliser de part et d’autre, L’ANRE ET L’ONEE ONT CONTINUÉ À…
Page 114 55  Phase 2 : Préparation méthodologique en vue de la revue des livrables soumis par L’ONEE : IL S’AGIRA DE L’ACCOMPAGNEMENT DE…
Page 115 56 électriques est primordiale pour planifier le développement futur desdits réseaux et en accroître les investissements…
Page 116 57 les missions des régulateurs pour la garantie de la qualité des réseaux électriques de transport et de distribution.
Page 117 58 6- L’approbation du programme pluriannuel des investissements dans le réseau électrique national de transport :
Page 118 59 7-Code de bonne conduite :
Page 119 60 que de recueillir les meilleures pratiques et leurs retours d’expérience concernant les mécanismes du suivi du respect de ce…
Page 120 61 acteurs du secteur. Cette délimitation permet d'assurer une meilleure transparence et une plus grande efficacité dans la…
Page 121 62 Une étape indispensable à l’ouverture de la distribution électrique, est l’établissement du code réseau de la distribution…
Page 122 63 verte. Cette déclaration est une étape clé de la coopération bilatérale entre les deux pays en matière de transition…
Page 123 64  Le Président de l'ANRE, M. Abdellatif Bardach, a rencontré son homologue de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE)…
Page 124 65  Une mission d’étude au profit de l’Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité, ANRE, a été organisée à Milan et à…
Page 125 66 régulation et du paysage institutionnel et réglementaire du secteur de l'électricité favorisant l’atteinte des objectifs…
Page 126 67  L'ANRE en visite au Département d'Etat américain à Washington DC L'Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité…
Page 127 68 - L’Autorité Nationale de Régulation de l’Electricité (ANRE) a participé à la 19ième réunion de l’Assemblée Générale du…
Page 128 69  MEDREG MEDREG est une association de 27 autorités de régulation de l'énergie de pays euroméditerranéens, créée en 2007. Son…
Page 129 70  Le Maroc accueillie l’AG MEDREG et le Presidency Workshop à Marrakech L’Autorité Nationale de Régulation de l’Electricité…
Page 130 71 de déploiement des nouvelles technologies, et d’autre part évaluer et juger l’impact de ces évolutions sur les textes et sur…
Page 131 72 2- Le développement de l’Hydrogène Vert :
Page 132 73 la réalisation, principalement dans les provinces du Sud du Royaume, d’ambitieux projets de production d’hydrogène vert et de…
Page 133 74 production d’énergie de source renouvelable raccordées aux réseaux électriques, notamment ceux de distribution. Ces sources…
Page 134 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste Extraits du Discours de Sa Majesté le Roi à l’occasion de l’ouverture de la…
Page 135 • Partant des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI contenues dans le discours du 13 octobre 2017 à l’occasion de…
Page 136 13 Démarche méthodologique Fruit d’un large processus de concertation et établi selon une approche participative, globale et…
Page 137 Le Maroc est un pays qui possède de nombreux atouts et qui peut aspirer à une ambition de développement Le Maroc est un pays qui…
Page 138 1818 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 1 • Exploiter les…
Page 139 Le Maroc est un pays qui possède de nombreux atouts et qui peut aspirer à une ambition de développement 19 humaniste et…
Page 140 2020 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental Ce renforcement…
Page 141 Le Maroc est un pays qui possède de nombreux atouts et qui peut aspirer à une ambition de développement 21 C’est dans cet…
Page 142 2222 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental La première étape…
Page 143 Le Maroc est un pays qui possède de nombreux atouts et qui peut aspirer à une ambition de développement 23 CESE le 21 février…
Page 144 2424 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 4 • ... et se…
Page 145 Le modèle de développement actuel n’est pas en mesure de concrétiser cette ambition 27Le modèle de développement actuel n’est…
Page 146 2828 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 1 • La prospérité ?
Page 147 29Le modèle de développement actuel n’est pas en mesure de concrétiser cette ambition Comparaison Maroc vs Turquie En 2003…
Page 148 3030 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental Le système…
Page 149 31Le modèle de développement actuel n’est pas en mesure de concrétiser cette ambition Il s’agit d’une situation qui reflète…
Page 150 3232 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental reste toutefois…
Page 151 33Le modèle de développement actuel n’est pas en mesure de concrétiser cette ambition la compétence. L’absence d’une réelle…
Page 152 3434 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 5 • L’égalité des…
Page 153 35Le modèle de développement actuel n’est pas en mesure de concrétiser cette ambition En effet, depuis 1999, le Royaume a mis en…
Page 154 3636 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental Les enjeux liés…
Page 155 La panne du modèle actuel crée de la défiance et de la fragilité Les écarts constatés entre l’ambition collective et ce…
Page 156 4040 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 1 • Une…
Page 157 41La panne du modèle actuel crée de la défiance et de la fragilité des besoins en logement de la classe moyenne, ni une mise en…
Page 158 4242 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 2 • Une…
Page 159 Six faiblesses principales hypothèquent la concrétisation de l’ambition souhaitée Les différents déficits précités sont autant…
Page 160 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 4646 1 • Les citoyens…
Page 161 Six faiblesses principales hypothèquent la concrétisation de l’ambition souhaitée 47 Ce constat confirme le rôle crucial de…
Page 162 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 4848 Graphique 3…
Page 163 Six faiblesses principales hypothèquent la concrétisation de l’ambition souhaitée 49 Concernant l’abandon scolaire, il continue…
Page 164 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 5050 A cela s’ajoute…
Page 165 Six faiblesses principales hypothèquent la concrétisation de l’ambition souhaitée 51 planification. Ce phénomène d’étalement…
Page 166 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 5252 Lien avec les…
Page 167 Six faiblesses principales hypothèquent la concrétisation de l’ambition souhaitée 53 CNSS contre 83% d’hommes et leur pension…
Page 168 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 5454 Le potentiel de…
Page 169 Six faiblesses principales hypothèquent la concrétisation de l’ambition souhaitée 55 client hégémonique. L’environnement de la…
Page 170 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 5656 ci une confusion…
Page 171 Six faiblesses principales hypothèquent la concrétisation de l’ambition souhaitée 57 6 • Une orientation générale peu lisible…
Page 172 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 5858 La gouvernance…
Page 173 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens Les grands…
Page 174 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 6262 Les nouveaux…
Page 175 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 63 En ce sens…
Page 176 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 6464 Par ailleurs, un…
Page 177 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 65 CHOIX 1 Un…
Page 178 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 6666 d’une…
Page 179 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 67 Action 8…
Page 180 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 6868 Adaptant le…
Page 181 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 69 CHOIX 2 Une…
Page 182 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 7070 l’absentéisme des…
Page 183 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 71 Action 24…
Page 184 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 7272 Action 34…
Page 185 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 73 Réformer la…
Page 186 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 7474 Action 54. Mettre…
Page 187 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 75 Eriger…
Page 188 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 7676 CHOIX 3 Un…
Page 189 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 77 Action 72…
Page 190 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 7878 CHOIX 4 Une…
Page 191 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 79 Modèle de…
Page 192 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 8080 Le second point…
Page 193 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 81 Cet…
Page 194 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 8282 Action 81. Mettre…
Page 195 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 83 Politiques…
Page 196 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 8484 Action 87…
Page 197 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 85 Réseau…
Page 198 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 8686 Rendre…
Page 199 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 87 Action 97…
Page 200 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 8888 Action 100…
Page 201 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 89 Action 102…
Page 202 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 9090 Construire un…
Page 203 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 91 CHOIX 5 Des…
Page 204 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 9292 Action 113…
Page 205 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 93 CHOIX 6 Un…
Page 206 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 9494 Inscrire la…
Page 207 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 95 CHOIX 7 Une…
Page 208 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 9696 Action 137…
Page 209 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 97 CHOIX 8 Un…
Page 210 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 9898 Action 151…
Page 211 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 99 CHOIX 9 Un…
Page 212 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 100100 Renforcer et…
Page 213 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 101 réussite…
Page 214 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 102102 Action 171…
Page 215 Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 103 Action…
Page 216 Consolider ensemble notre “communauté de destin” 107 Le succès du modèle de développement reste conditionné par sa capacité à…
Page 217 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 108108 En déployant…
Page 218 Consolider ensemble notre “communauté de destin” 109 …en rétablissant et consolidant la confiance pour maintenir et renforcer la…
Page 219 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 110110 Il nous…
Page 220 Consolider ensemble notre “communauté de destin” 111 La continuité du projet au-delà du mandat gouvernemental…
Page 221 * * * Annexes ANNEX 1 : Liste des institutions et acteurs audionnés ANNEX 2 : Liste des membres du groupe de travail ANNEX 3…
Page 222 Annexes 117 Liste des institutions et acteurs auditionnés Le Conseil économique, social et environnemental tient à exprimer ses…
Page 223 118 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental Organisations…
Page 224 Annexes 119 Société civile Associations en charge des valeurs, droits humains ; libertés et confiance • Balafrej Taha, Président…
Page 225 Annexes 123 Liste des membres du groupe de travail Abaddi Ahmed Alaoui Mohamed Bachir Rachdi Mohammed Ben Seddik Fouad Bessa…
Page 226 Annexes 127 Liste des experts internes Agouzoul Hassan Alaoui Hicham Benida Omar Benakki Younes ElKamlichi Mohamed Ghaleb Hajar…
Page 227 Annexes 131 Résultats de la consultation des citoyens sur le NMD 1. Méthodologie Les résultats de la consultation des citoyens…
Page 228 132 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental Tableau 1…
Page 229 Annexes 133 5. Quelle est la principale réalisation du Maroc ces 20 dernières années?
Page 230 134 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental Tableau 4…
Page 231 Annexes 135 Au niveau des régions, les résultats sont globalement cohérents avec l’échelle nationale.
Page 232 136 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental Tableau 7 : faible…
Page 233 Annexes 137 8. En ce qui concerne les inégalités, quel est le domaine où elles sont le plus flagrantes?
Page 234 138 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental Tableau 10…
Page 235 Annexes 139 Sur le plan régional, les résultats concordent avec l’échelle nationale avec une légère nuance au niveau de la…
Page 236 140 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 11. Justification…
Page 237 Annexes 141 12. Selon vous, concéder des avantages fiscaux aux entreprises qui privilégient l’emploi des femmes constitue une…
Page 238 142 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 13. Selon vous…
Page 239 Annexes 143 Tableau 20 : progression dans l’échelle sociale/sexe Niveau Femmes Hommes Total 1 (très difficile) 34,19% 36,37%…
Page 240 144 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental Cette tendance…
Page 241 Annexes 145 Tableau 25 : l’évolution technologique au Maroc Niveau Casablanca- Settat Rabat- Salé- Kénitra Autres 1 (très…
Page 242 146 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 18. Pensez-vous…
Page 243 Annexes 147 Tableau 30 : principal objectif du NMD Choix Femmes Hommes Total Le bien-être des citoyens 42,38% 42,42% 42,41%…
Page 244 Annexes 151 Références bibliographiques Rapports et avis du CESE - « Richesse globale du Maroc entre 1999 et 2013 : le capital…
Page 245 152 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental - « Projet de loi…
Page 246 Annexes 153 - « Un Système Fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de Développement », auto-saisine n° 39, 2019.
Page 247 154 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental - Institut Royal…