1466 BULLETIN OFFICIEL Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024)
4242 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 2 • Une corruption entrainant une fragilisation du lien social La corruption reste endémique au sein de la société marocaine en dépit de la succession des plans d’action mis en place par les pouvoirs publics pour l’enrayer. Le Maroc a, certes, fait des pas résolus en matière législative pour favoriser un environnement des affaires plus transparent, à l’instar de la loi sur l’accès à l’information ou celle sur la déclaration de patrimoine pour les élus. Toutefois, les mesures prises sont loin de répondre aux aspirations de la société civile et s’apparentent davantage à des initiatives publiques plutôt qu’à une politique volontariste de lutte effective contre la corruption à toutes les échelles et accompagnées de mesures de protection des dénonciateurs. Parallèlement, la médiatisation des affaires de corruption à travers les réseaux sociaux conduit à une fragilisation du lien social et à une érosion de la confiance des opérateurs économiques et des citoyens dans le processus effectif de lutte contre la corruption.
3 • Un manque de transparence et de reddition des comptes conduisant à un effritement de la confiance dans les institutions Depuis deux décennies, le Maroc a adopté un arsenal juridique et réglementaire pour améliorer la gouvernance des institutions publiques, marquant ainsi la ferme volonté de l’État de rompre avec l’opacité et l’impunité, et donnant une impulsion en faveur d’une plus grande transparence et d’une meilleure reddition des comptes. Toutefois, le principe de reddition des comptes est souvent resté cantonné à l’aspect financier (détournements de fonds, malversations…), juridique et procédural. La reddition des comptes sur la base de la performance de l’action publique et de l’usage efficient des deniers publics n’est pas encore complétement ancrée dans la pratique institutionnelle et ne se fait pas de manière systématique. Cette non-systématisation de la reddition des comptes des responsables publics sur la base du bilan de leur mandat mène à la détérioration de la perception des citoyens quant à la transparence des institutions publiques, notamment lorsque l’action de celles-ci a un impact tangible sur leur quotidien.
4 • La légitimité des corps intermédiaires remise en cause par les citoyens Durant ces dernières années, le Maroc a été traversé, à maintes reprises, par des crises sociales qui ont relayé une insatisfaction des citoyens causée par la détérioration de leur niveau de vie et les retards de mise en œuvre de projets économiques et sociaux de développement. Ces mouvements sociaux se sont exprimés principalement en dehors des corps intermédiaires classiques (associations de la société civile, syndicats, partis politiques…) et sont le corollaire de la faiblesse manifeste de la participation du citoyen aux élections législatives et locales et du très faible taux de syndicalisation.