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BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 116

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1424 BULLETIN OFFICIEL Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024)

57 les missions des régulateurs pour la garantie de la qualité des réseaux électriques de transport et de distribution.

Sur la base des échanges effectués avec le GRT, le résultat du benchmark et les échanges avec ses homologues italien et portugais, l’autorité a formulé et présenté au GRT lors d’une réunion de travail les recommandations suivantes :

 Le document sur les indicateurs de qualité à élaborer par le GRT devrait contenir, sans s’y limiter, les chapitres suivants : i) Définitions et glossaire pour bien définir tous les éléments dont la définition est nécessaire, ii) chapitre sur la batterie des indicateurs de qualité auxquels doit répondre le réseau électrique national en définissant l’indicateur, son objectif et les modalités de son calcul, iii) un chapitre portant sur les modalités d’échange d’informations ou de données entre le GRT et les utilisateurs du réseau de transport concernant la qualité de ce réseau, et iv) une dernière partie portant sur le processus d’échange entre l’ANRE et le GRT concernant la qualité du réseau de transport.

 Pour les indicateurs de fiabilité du réseau de transport, l’autorité a recommandé d’élaborer des indicateurs de qualité permettant de mesurer la durée des coupures et la fréquence des coupures, et de faire une distinction entre microcoupure, coupure courte et coupure longue. En outre, les coupures devraient être classées en coupure planifiée et coupure non planifiée et d’expliquer les raisons derrière les coupures non planifiées. En général, les coupures planifiées sont les coupures dont les utilisateurs du réseau de transport ont été informés à l’avance, d’où vient la recommandation suivante :

 Pour les coupures planifiées, le GRT a été invité à clarifier les règles et le processus à instaurer pour notifier les utilisateurs du réseau des coupures planifiées. Cela devrait inclure, à titre indicatif, le préavis de l’annoncement des coupures et les moyens de notification (correspondance, affichage...), ces moyens devraient permettre la traçabilité et le contrôle.

 Les indicateurs de sécurité du réseau de transport devraient permettre de s’assurer que le système électrique fonctionne dans des conditions normales, cela veut dire que la fréquence, la tension et le niveau de charge dans les lignes et les transformateurs sont dans les marges de fonctionnement normal tel que précisé dans le CRENT.

 Concernant la collecte de données pour le calcul de la performance des indicateurs de qualité, il a été demandé de décrire en détail le processus et les systèmes d’enregistrement et de collecte des données et des informations utilisées pour le calcul de ces indicateurs.

 L’ensemble des éléments dans le document sur les indicateurs de qualité à élaborer par le GRT doivent être conformes à la législation en vigueur, aux normes et aux documents officiels publiés par l’ANRE, notamment le CRENT.

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