Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1425
58 6- L’approbation du programme pluriannuel des investissements dans le réseau électrique national de transport :
Les investissements dans les réseaux électriques tant de transport que de distribution sont primordiaux pour accompagner les gestionnaires des réseaux électriques pour relever les défis crées par la transition énergétique.
En effet la transition énergétique enclenchée par la stratégie énergétique nationale a induit des changements considérables dans le mix électrique, et nécessitera d’importants investissements dans le réseau électrique national de transport, notamment pour permettre le raccordement de ce nouveau mix qui se met en place, pour développer les interconnexions, comme pour accompagner la décarbonation de l’industrie et le développement de la mobilité électrique.
De ce fait, le GRT est tenu à développer son réseau et à renforcer ses infrastructures pour anticiper les évolutions permanentes de son réseau, qui sont nécessaires à l’acheminement de l’électricité aux consommateurs au moindre coût dans les conditions optimales de stabilité, de sécurité, de fiabilité et d’efficacité comme cité précédemment, ainsi que pour assurer la sécurisation de l’alimentation électrique du Royaume.
L’établissement des programmes d’investissement dans le réseau de transport et les interconnexions est alors impératif en vue de préparer le réseau à l’accueil des projets renouvelables, d’améliorer la gestion des flux d’électricité qui le parcourent et de remédier aux problèmes risquant de compromettre la sécurité et la continuité de l’approvisionnement.
Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 48-15 précitée, le GRT élabore, tous les cinq ans, un programme pluriannuel des investissements dans le réseau électrique national de transport et les interconnexions, couvrant les cinq années à venir, en tenant compte des investissements prévus en matière de capacité de production. Ce programme ainsi que toute modification qui y est apportée, sont soumis, aux fins d’approbation à l’ANRE dans un délai de 2 mois, à compter de la date de la saisine de l’autorité pour qu’elle se prononce sur le programme précité.
Dans l’exercice prochain, l’ANRE sera amenée à approuver le programme pluriannuel des investissements dans le réseau électrique national de transport et les interconnexions couvrant, au minimum, la période 2023-2027.
D’une part, ce programme devra principalement préciser (i) les besoins en équipements de transport nécessaires, au moins pour les cinq prochaines années, et (ii) les projets requis que le GRT s’engage à réaliser, le tout en vue d’assurer la sécurité, fiabilité et efficacité du système électrique.
D’autre part, ce dernier devra également documenter l’ensemble des choix et solutions proposés par les informations et données nécessaires en termes d’hypothèses et toutes justifications afin de permettre à l’Autorité d’en faire une analyse et une appréciation objectives en perspective de son approbation.