Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1399
32 Août 2021 Tenue de la 4ème session du conseil de l’ANRE à Rabat • Présentation des comptes annuels de l’ANRE au titre des exercices 2018, 2019 et 2020.
• Point sur l’exécution du budget de l’ANRE au titre de l’exercice 2021.
• Nomination du directeur des accès aux réseaux de l’électricité à l’ANRE.
• Validation du projet d’amendement de la loi n° 48-15.
• Présentation de l’état d’avancement des travaux des comités technique, juridique et financiers.
Novembre 2021 Tenue de la 5ème session du conseil de l’ANRE à Laâyoune • Examen du projet de résolution du conseil concernant « les recommandations portant sur les principes de la séparation comptable des activités de l’ONEE ».
• Examen du projet de résolution du conseil concernant « l’Approbation du Code du Réseau Electrique National de Transport ».
• Examen du projet de résolution du conseil ; dite « résolution d’étape une » ;
concernant « les recommandations portant sur les six principes directeurs qui vont ordonner l’élaboration du futur Code de Bonne Conduite (le CBC) du Gestionnaire du Réseau de Transport (le GRT) ».
• Code de Bonne Conduite (le CBC) du Gestionnaire du Réseau de Transport (le GRT).
Décembre 2021 Tenue de la 6ème session du conseil de l’ANRE à Rabat • Approbation du Code du Réseau Electrique National de Transport.
Janvier 2022 Tenue de la 7ème session du conseil de l’ANRE à Rabat • Approbation de la programmation initiale du budget de l’ANRE au titre de l’année 2022.
Mars 2022 Tenue de la 8ème session du conseil de l’ANRE à Rabat • Approbation du budget modificatif n°1 au titre de l’année 2022.
• État d’avancement du chantier de la séparation comptable en lien avec la tarification de l’utilisation du Réseau Électrique National de Transport.
Septembre 2022 Tenue de la 9ème session du conseil de l’ANRE à Rabat • Arrêt des états de synthèse de l’ANRE au titre de l’exercice 2021 Décembre 2022 Tenue de la 10ème session du conseil de l’ANRE à Rabat • Examen du rapport d’audit et approbation des comptes de l’exercice 2021.
• Examen du projet de budget de l’exercice 2023 et son approbation.
• Examen et validation de la méthodologie tarifaire de l’utilisation du réseau électrique national de transport.