1450 BULLETIN OFFICIEL Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024)
2222 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental La première étape sera donc de définir l’ambition partagée par tous les marocains. Il apparaît essentiel, dans ce but, de revenir aux référentiels qui, à plusieurs reprises, ont permis de définir le type de projet de société auquel les citoyens aspirent. Il s’agit, en premier lieu, de la Constitution de 2011 qui avait suscité un grand débat et permis d’aboutir à un consensus sur plusieurs aspects fondamentaux de notre projet de société. Il s’agit, en deuxième lieu, du référentiel de la Charte Sociale que le CESE a réalisé la même année et qui formalise un certain nombre de droits, d’attentes et de pratiques. Il y a, enfin, les exigences fondamentales issues des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi dans le cadre du chantier du nouveau modèle de développement.
La Constitution de 2011 Les mécanismes et principes fondamentaux affirmés par la Constitution du 1er juillet 2011 définissent un cadre normatif dont la bonne imlémentation représente, en soi, un levier structurant pour la concrétisation de l’ambition. La contribution du CESE au nouveau modèle de développement propose des grands choix déclinés en action opérationnalisant les principes constitutionnels explicités ci-après :
Le respect et la promotion des droits humains fondamentaux : faire de la garantie des Droits de l’Homme au sens large un principe fondamental de gouvernance économique et social ;
Le choix de l’économie sociale de marché : promouvoir un Etat régulateur et stratège, garant du respect des règles du marché, tout en favorisant le développement de l’initiative privée et développer les activités de l’économie sociale et solidaire ;
La régionalisation avancée, la déconcentration et la subsidiarité : responsabiliser les échelons locaux dans la conception et le déploiement des projets de développement et territorialiser les politiques sociales de développement ;
La gouvernance optimisée : autour des principes de transparence, d’efficacité, de participation et de reddition des comptes ;
Le développement durable et résilient : ériger en levier stratégique de développement la protection du capital naturel, l’exploitation raisonnée des ressources hydriques, biologiques et halieutiques, l’adaptation aux changements climatiques et le développement de l’économie verte et de l’économie bleue.
Le référentiel de la Charte sociale de 2011 du CESE Le CESE a adopté le 26 novembre 2011 un rapport intitulé « Pour une nouvelle Charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à contractualiser » définissant les fondements d’un nouveau pacte de cohésion sociale et de croissance économique, sous-tendu par un référentiel de principes et d’objectifs tirés des normes publiques universelles (cette importante réalisation résulte des Hautes instructions que Sa Majesté le Roi a adressées au