Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1343
La confidentialité : le GRT assure la préservation de la confidentialité des informations sensibles d’ordre économique, commercial, industriel, financier et technique qui lui sont confiées par les utilisateurs du réseau électrique national de transport.
Une information est réputée « sensible » lorsque sa communication et/ou sa divulgation serait de nature à porter atteinte (i) au principe de non-discrimination et (ii) aux règles d’une concurrence loyale.
La confection du programme pluriannuel (5ans) de développement du réseau de transport.
En application de l’article 3 de la loi 48.15, le GRT élabore tous les cinq ans, un programme quinquennal des investissements dans le réseau électrique national de transport et les interconnexions en tenant compte des investissements prévus en matière de capacité de production. Ce programme doit donner une bonne visibilité sur les infrastructures de transport à construire ou à modifier dans un horizon de cinq ans et doit être soumis, aux fins d’approbation, à l’ANRE.
Le GRT est amené à se conformer à l’obligation de respecter le programme d’investissement surtout en matière de coût et de calendrier de réalisation.
IV. Fonctionnement de L’ANRE 1. Budget annuel Les dépenses de l’ANRE au titre de l’année 2021 s’élèvent à 28,42 millions de Dirhams et sont réparties comme suit :
• 17,68 millions de Dirhams pour les salaires du personnel, les charges sociales, les indemnités des membres du conseil, et des membres du Comité de règlement des différends.
• 7,00 millions de Dirhams pour matériels et dépenses diverses incluant notamment les dépenses liées au bâtiment administratif et son entretien, aux primes d’assurances, au transport, au parc automobile et à l’organisation des évènements ;
• Quant aux dépenses d’investissement, elles s’élèvent à 3,74 millions de Dirhams qui ont servi principalement à la réalisation des travaux d’aménagement du bâtiment administratif de l’ANRE, à l’acquisition d’équipements et à la réalisation des études.
L’évolution des dépenses de l’ANRE depuis la nomination de son président est donnée en tableau annexe.
2. Capital Humain Conformément aux dispositions de l’article 50 de loi n° 48-15, l’ANRE est dotée de fonctionnaires détachés des administrations et d’un personnel recruté par ses soins conformément à son statut du personnel et ce, pour lui permettre d’accomplir ses missions et prérogatives. Pour ce faire, plusieurs actions ont été entreprises pour doter cette institution des compétences requises (recrutement, mobilisation accompagnement, formation et renforcement des capacités, etc.).