Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1421
54 Il est à noter que, dans l’attente de l’expertise externe à mobiliser de part et d’autre, L’ANRE ET L’ONEE ONT CONTINUÉ À TRAVAILLER CONJOINTEMENT DANS LE CADRE D’UN GROUPE DE travail commun dont l’objectif est d’avoir de premiers échanges sur la préparation de la comptabilité de l’ONEE dans la perspective de la séparation des comptes telle que prévue par l’article 53 susmentionné.
L’ANRE a été également sollicitée par l’ONEE pour émettre ses remarques et commentaires sur les termes de référence de l’expertise externe que l’Office compte mobiliser, en lien avec la Banque Mondiale, afin d’entreprendre la séparation selon les meilleurs standards internationaux. A ce titre, la quasi-majorité des commentaires ÉMIS PAR L’ANRE ONT ÉTÉ RETENUS PAR L’ONEE DANS LA VERSION FINALE DES TERMES DE référence susvisés.
Les ateliers tenus conjointement avec les services concernés de l’ONEE portaient essentiellement sur des discussions informelles portant notamment sur : (i) la définition d’un schéma cible de la séparation comptable en tant que préalable nécessaire à la définition des périmètres par activité et, (ii) la définition des périmètres physiques en mettant l’accent, en particulier, sur ce qui relève du périmètre du GRT.
Il est à rappeler que la définition des périmètres fait partie des éléments à élaborer PAR L’ONEE ET À SOUMETTRE À L’ANRE AUX FINS D’APPROBATION ET CE, CONFORMÉMENT AUX stipulations de l’article 53 susmentionné.
Il est à noter que les conclusions des travaux effectués dans le cadre de ces ateliers tenus conjointement avec l’ONEE seront affinées et ajustées, le cas échéant, une fois les expertises externes sélectionnées des deux côtés.
En ce qui concerne la mobilisation de l’expertise externe devant appuyer l’ANRE dans le cadre des travaux du chantier de la séparation comptable, il est à noter que le processus de sélection est en cours.
Il est à préciser que l’objectif général recherché à travers cette prestation externe est l’accompagnement de l’ANRE dans l’examen et l’approbation des livrables qui seront SOUMIS PAR L’ONEE À L’ANRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 53 SUSMENTIONNÉ. DANS CE CADRE, le cabinet-conseil à sélectionner accompagnera l’ANRE au titre de chacune des phases de la prestation et ce, afin de lui permettre de mieux approcher l’examen des livrables qui lui seront soumis par l’ONEE aux fins d’approbation.
Ainsi, les travaux à mener dans le cadre de la prestation externe à confier au cabinetconseil, qui sera sélectionné, seront structurés comme indiqué ci-après :
Phase préalable de cadrage : c’est une phase préparatoire qui a pour objet de détailler la démarche à proposer par le cabinet-conseil pour l’ensemble des phases à réaliser tout au long de le prestation externe ;
Phase 1 : Structuration de la séparation comptable des activités de l’ONEE : durant cette phase, il sera procédé à un cadrage et une revue critique du diagnostic de l’existant au niveau de l’ONEE ainsi que la réalisation d’un benchmark pertinent à sélectionner pour des opérations similaires menées au niveau international. Il s’agit d’évaluer la pertinence des exemples à sélectionner au regard des spécificités de l’ONEE et fournir en conséquence une analyse des risques pouvant impacter l’atteinte de l’objectif de la séparation comptable ;