BO Maroc

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 206

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1514 BULLETIN OFFICIEL Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024)

Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 9494 Inscrire la ruralité dans la politique publique d’aménagement du territoire Action 123. Elaborer, en se basant sur une approche participative, une politique publique du développement du monde rural arrimée au processus de régionalisation avancée et adopter une loi-cadre de la ruralité.

Action 124. Doter chaque région, dans un délai de trois ans, d’un Plan d’Aménagement des espaces ruraux, des centres ruraux et périurbains.

Action 125. Réformer en 5 ans les statuts juridiques du foncier rural en particulier les terres collectives et procéder à l’immatriculation gratuite de l’ensemble des terrains détenus par les petits agriculteurs.

Action 126. Mettre en place les mécanismes nécessaires pour lutter contre le morcellement des terres agricoles et l’urbanisation de celles qui présentent un fort potentiel productif.

Action 127. Développer les services publics et les infrastructures au niveau des zones rurales.

Action 128. Mettre en place des incitations au profit des enseignants et des médecins pour les encourager à s’installer dans les zones rurales.

Action 129. Investir dans la digitalisation en tant que moyen de développement à moindre coût (éducation, santé, accès à l’information…) du monde rural.

Action 130. Renforcer le réseau routier des localités rurales surtout les plus enclavées et promouvoir des moyens de transport adaptés à chaque type d’espace rural (montagne, plaine, oasis…).

Créer des opportunités en milieu rural en développant de nouveaux secteurs pourvoyeurs de richesse et d’emploi Action 131. Eriger les centres ruraux en pôles de développement économique où se concentrent les services publics de base, les activités agricoles, industrielles et touristiques en vue d’absorber les flux de l’exode rurale, de stimuler la création de l’emploi et de favoriser l’émergence d’une classe moyenne rurale.

Action 132. Prévoir des mécanismes incitatifs pour le développement de nouveaux secteurs porteurs comme l’écotourisme, la valorisation des produits du terroir, les services liés à l’agriculture et au commerce ainsi que les activités manufacturières (agroindustrie, textile, artisanat…).

Action 133. Mettre en place un plan de digitalisation du secteur agricole en incitant les startups des technologies agricoles « Agritechs » à se développer dans le monde rural.

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