BO Maroc

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 207

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 7305-bis ·

Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1515

Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens 95 CHOIX 7 Une solidarité organisée visant la réduction des inégalités sociales et territoriales, apportant une protection sociale universelle et financée par une juste contribution des citoyens Alors même que la pauvreté a été réduite de façon significative, les inégalités sociales et territoriales demeurent importantes, notamment les inégalités de revenu, les inégalités dans l’accès aux infrastructures et aux services essentiels, et les inégalités face aux risques sociaux (maladies, chômage, situations de handicap). Leur réduction représente un défi important dans un contexte où s’expriment et se renforcent différentes formes d’aversion et de protestation contre les situations et les sentiments d’injustice et d’inégalité de traitement.

Pour relever le défi de la réduction de ces inégalités et de l’affirmation des principes fondamentaux garantis par la Constitution, notamment le principe de l’égale dignité de tous les citoyens et de l’égalité de tous devant la loi et dans l’accès aux services publics, il est indispensable de porter la réduction des écarts et l’élimination des avantages indus au cœur du nouveau modèle économique. L’Etat a vocation à agir en faveur de la réduction des inégalités via les politiques publiques, qu’elles soient fiscales, infrastructurelles, éducatives, sanitaires, ou informationnelles. Le Maroc doit ainsi mettre en place un système de solidarité nationale qui assure une protection sociale universelle et des conditions de mobilité sociale ascendante pour l’ensemble des citoyens. Ce système nécessite la participation à l’effort fiscal de l’ensemble des composantes de la société de façon équitable.

Dans cette perspective, l’Etat devra opter pour la réalisation de deux objectifs stratégiques :

è Préserver tous les citoyens de la précarité ;

è Faire de l’impôt équitable le fondement de la cohésion sociale.

Des actions opérationnelles découlent de chaque objectif stratégique.

Préserver tous les citoyens de la précarité Action 134. Assurer une protection sociale universelle à l’individu, tout le long de sa vie, indépendamment de son statut professionnel et incluant la couverture médicale.

Action 135. Œuvrer à l’unification des régimes obligatoires d’assurance maladie de base avec pour objectif, la mise en place d’un régime national universel de base.

Action 136. Unifier à moyen terme les régimes de prévoyance sociale en matière de pension de retraite.

· sommaire du n° 7305-bis ·