Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1327
II. ANRE : une vision, des missions et une gouvernance pour un secteur électrique performant et durable 1. Vision Sous la conduite éclairée de sa majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste le Royaume du Maroc s’est engagé au cours des deux dernières décennies dans un processus de modernisation du secteur de l’électricité destiné à renforcer sa sécurité énergétique tout en prenant en considération les défis des changements climatiques et l’approche volontariste en matière de développement durable consacrée par la Constitution révisée en 2011.
Cette dynamique a permis d’améliorer les indicateurs du système électrique national, notamment le renforcement de la performance des réseaux, la qualité de l’électricité, l’accès généralisé au service de l’électricité et l’ouverture progressive à la concurrence. Elle a aussi nécessité la mise en place d’un cadre de régulation approprié et indépendant, en mesure d’accompagner le développement de ce secteur stratégique pour le pays.
C’est ainsi que l’ANRE a été créée pour impulser et accompagner ces évolutions et garantir le bon fonctionnement du secteur électrique national au profit de l’ensemble des parties prenantes dudit secteur.
Consciente de son rôle clé et stratégique, l’ANRE a fait le choix d’une vision qui fait de cette institution le garant d’une énergie accessible, équitable et durable.
A travers cette vision, l’ANRE affirme sa détermination de poursuivre les efforts de modernisation du secteur pour « faire converger les acteurs vers un objectif commun partagé et basé sur une énergie accessible, équitable et durable ».
2. Missions L’ANRE est une personne morale de droit public dotée de l’autonomie financière, créée en vertu de la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’ANRE. Elle dispose de prérogatives propres lui permettant de :
• S’assurer de l’accès égalitaire au réseau électrique national de transport et aux réseaux électriques de la distribution ;
• Fixer le tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport et les tarifs d’utilisation des réseaux électriques de la distribution ;
• Approuver les règles et le tarif d’accès aux interconnexions ;
• Arbitrer les différends entre les utilisateurs du réseau de transport ou des réseaux de distribution et les gestionnaires concernés ;
• Sanctionner en cas d’infractions avérées ;
• Accompagner la mise en œuvre de la transition énergétique nationale.
3. Gouvernance Les organes de l’ANRE, selon la loi n°48-15 sont :
• Le Conseil ;
• Le Président ;