1328 BULLETIN OFFICIEL Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024)
• Le Comité de règlement des différends.
Des notices biographiques résumées concernant le Président et les membres du Conseil ainsi que celles du Président du Comité de règlement des différends et de ses membres sont présentées en annexe.
Le Conseil Nomination Les neuf membres du Conseil sont désignés comme suit :
• Trois membres nommés par le Chef du Gouvernement ;
• Trois membres désignés par le Président de la Chambre des représentants ;
• Trois membres désignés par le Président de la Chambre des conseillers.
Ils sont nommés pour un mandat de six ans renouvelable une seule fois. Ils exercent leurs fonctions à plein temps.
Attributions Le Conseil est investi des pouvoirs et attributions nécessaires pour mener à bien ses missions. Il arrête notamment la politique générale de l’ANRE et se saisit de toute question intéressant la bonne marche du secteur en lien avec les missions de l’ANRE.
Activités du Conseil Octobre 2020 Tenue de la 1ère session du Conseil de l’ANRE à Rabat • Approbation des référentiels réglementaires de gestion de l’ANRE dont le Règlement intérieur du Conseil ;
• Désignation des deux membres du Comité de règlement des différends ;
• Approbation des budgets des exercices 2018,2019,2020 et le projet de budget prévisionnel 2021.
Décembre 2020 Tenue de la 2ème session du Conseil de l’ANRE à Rabat • Nomination de trois Directeurs à l’ANRE ;
• Nomination de l’expert-comptable ;
• Examen de l’état d’avancement de la feuille de route stratégique 2021- 2025.
Juin 2021 Tenue de la 3ème session du Conseil de l’ANRE à Rabat • Etude de l’impact du Nouveau Modèle du Développement sur la stratégie de l’ANRE ;
• Evaluation de l’état d’avancement des travaux des Comités technique, juridique et économique institués au sein du Conseil de l’ANRE.
Août 2021 Tenue de la 4ème session du Conseil de l’ANRE à Rabat • Nomination du Directeur des accès aux réseaux de l’électricité ;
• Examen du projet d’amendement de la loi n°48-15 ;
• Examen et approbation des rapports d’audit des comptes annuels de l’ANRE pour les exercices 2018, 2019 et 2020 présentés par l’expert-