1330 BULLETIN OFFICIEL Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024)
réseau électrique concerné ou en cas de désaccord sur la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des conventions conclues entre les gestionnaires des réseaux et leurs utilisateurs.
Activités du Comité de Règlement des Différends Septembre 2021 Tenue de la 1ère réunion du CRD de l’ANRE à Rabat • Auditions des opérateurs privés du secteur de l’électricité Tenue de la 2ème réunion du CRD de l’ANRE à Rabat • Discussion du projet de règlement intérieur du CRD Octobre 2021 Tenue de la 3ème réunion du CRD de l’ANRE à Rabat • Examen des propositions du Président du CRD relatives au règlement intérieur du Comité (attributions, procédures de gestion des différends…) Tenue de la 4ème réunion du CRD de l’ANRE à Rabat • Discussion des propositions relatives au règlement intérieur du Comité (délais, voies de recours…) Novembre 2021 Tenue de la 5ème réunion du CRD de l’ANRE à Rabat • Approbation de la version finale modifiée du projet de règlement intérieur du CRD.
Tenue de la 6ème réunion du CRD de l’ANRE à Rabat • Examen des propositions d’amendements de la loi n°48-15 afférents au fonctionnement du CRD.
4. Feuille de route stratégique 2021-2025 Pour assurer efficacement ses missions, l’ANRE s’est dotée d’une feuille de route stratégique pour la période 2021-2025. Approuvée le 28 décembre 2020, lors de la 2ème session du Conseil.
Cette feuille de route est axée principalement sur :
• L’opérationnalisation de l’ANRE à travers le recrutement des équipes et la mise en place d’un système d’information performant ;
• La contribution au développement d’un marché d’électricité efficient en veillant à la définition des règles d’accès transparentes et équitables, ainsi qu’à la mise en place d’une tarification valorisant les investissements et incitant à l’innovation ;
• La mise en place d’une veille en matière de sécurité d’approvisionnement en énergie électrique, notamment en validant les programmes d’investissements des gestionnaires des réseaux ;
• La contribution à la sûreté et à la stabilité du système électrique national ;
• La promotion de la visibilité de l’ANRE au niveau national et son rayonnement à l’échelle régionale et internationale.