Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1331
5. Principaux jalons du processus d’opérationnalisation de l’ANRE Les principaux jalons qui ont marqué le processus d’opérationnalisation de l’ANRE sont récapitulés comme suit :
Mai 2016 • Institution de l’ANRE par la loi n°48-15 Août 2018 • Nomination du Président de l’ANRE par Sa Majesté le Roi que Dieu L’Assiste Octobre 2018 • Nomination du Président du Comité de règlement des différends Novembre 2018 • Adhésion de l’ANRE à l’Association des régulateurs MEDREG Novembre 2019 • Publication du Décret n°2-19-873 fixant les indemnités des membres du Conseil et du Comité de règlement des différends Décembre 2019 • Adhésion de l’ANRE à l’Association des régulateurs RegulaE.Fr Août 2020 • Nomination des membres du Conseil de l’ANRE Octobre 2020 • Tenue de la 1ère session du Conseil de l’ANRE à Rabat (Adoption des référentiels réglementaires de gestion de l’ANRE dont le Règlement intérieur du Conseil et nomination des deux membres du Comité de Règlement des Différends) Novembre 2020 • Élection du Président de l’ANRE au Poste de Vice-Président de l’Association MEDREG • Mise en place des Comités technique, économique et juridique de l’ANRE au sein du Conseil Décembre 2020 • Tenue de la 2ème session du Conseil de l’ANRE à Rabat (Nomination des responsables de l’ANRE par le Conseil) Janvier 2021 • Signature d’un Accord de coopération avec l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE) de la RDC Avril 2021 • Date d’effet, après 6 mois selon l’article 56, de la loi n°48-15 Juin 2021 • Tenue de la 3ème session du Conseil de l’ANRE à Rabat Juillet 2021 • Réunion de lancement des chantiers prévus par la loi n°48-15 avec l’ONEE Octobre 2021 • Lancement et déroulement des auditions des acteurs institutionnels et des opérateurs privés du secteur électrique • Réunion de présentation du Projet du Code du réseau électrique national de transport aux opérateurs privés • Établissement des jalons d’un accord de coopération avec la Nigerian Electricity Regulation Commission (NERC) Novembre 2021 • Tenue de la 5ème session du Conseil de l’ANRE à Laâyoune • Participation de l’ANRE à la COP 26 • Rencontre avec le régulateur britannique Ofgem • L’ANRE rejoint plus de 20 régulateurs dans l’initiative « The Regulatory Energy Transition Accelerator » • Publication du Projet du Code du Réseau électrique national de transport élaboré par le GRT sur le portail web de l’ANRE pour avis Décembre 2021 • Tenue de la 6ème session du Conseil de l’ANRE à Rabat • Approbation et publication de la version définitive du Code du réseau électrique national de transport sur le site web de l’ANRE 6. Actions sur le terrain Plusieurs missions sur le terrain ont été menées pour avoir plus d’informations sur le secteur d’électricité et lancer les discussions sur les actions à entreprendre dans l’objectif de bien