1496 BULLETIN OFFICIEL Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024)
Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 7676 CHOIX 3 Un environnement garantissant une concurrence saine et régulant les avantages, la rente de situation et les privilèges pour favoriser l’investissement productif efficient et réduire les inégalités Ce choix requiert un effort de réallocation des ressources et de concentration des énergies vers l’investissement productif et efficient, en éliminant les barrières à l’entrée et les pratiques anti-concurrentielles à l’encontre des entrepreneurs et porteurs de projets et en réduisant au maximum l’instauration de l’emprise de la rente de situation, des privilèges et de la corruption. Opérer un tel choix favoriserait un climat de confiance entre l’investisseur et son environnement et permettrait de lutter efficacement contre l’accumulation inéquitable des richesses.
Dans cette perspective, le Maroc devra engager une série d’actions pour tenter de répondre à deux objectifs stratégiques, à savoir :
è Restreindre au maximum le périmètre de développement de la rente de situation, limiter strictement les autorisations et privilèges et sanctionner sévèrement la corruption et le contournement des règles de la concurrence loyale ;
è Mettre en place un système fiscal équitable qui consacre la réallocation efficiente des ressources, la réduction des inégalités et la lutte contre l’accumulation du capital non productif et contribue au renforcement de la cohésion sociale.
Des actions opérationnelles découlent de chaque objectif stratégique.
Restreindre au maximum le périmètre de développement de la rente, limiter strictement les autorisations et les privilèges et sanctionner sévèrement la corruption et le contournement des règles de la concurrence loyale Action 70. Mettre à plat les dérogations et les niches rentières, pour n’en garder, à la sortie, que celles qui répondent à des critères prédéfinis témoignant d’une utilité économique et/ou sociale avérée et mesurable objectivement.
Action 71. Ouvrir les secteurs opérant par agréments/autorisations à une plus large concurrence et remplacer l’autorisation par un cahier des charges prédéfini et un contrôle a posteriori.