1374 BULLETIN OFFICIEL Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024)
7 Sommaire :
I- LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE AU MAROC :
1- Une vision stratégique claire dans un environnement complexe 2- Les principales évolutions législatives et réglementaires 3- Le marché de l’électricité au Maroc II- LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ANRE :
1- Les missions de l’ANRE 2- Les moyens et ressources III- LA REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE :
1- L’accès au réseau électrique national de transport :
2- La tarification d’utilisation du réseau de transport 3- Les interconnexions électriques 4- La séparation comptable des activités de l’ONEE 5- Les indicateurs de qualité du réseau transport 6- Le programme pluriannuel des investissements dans le réseau de transport 7- Le Code de bonne conduite du GRT 8- Le Cahier des charges du GRT 9- Les réseaux électriques de distribution IV- LES ACTIVITES DE COOPERATION :
1- La coopération bilatérale 2- La coopération multilatérale V- LES PERSPECTIVES DE REGULATION :
1- Le stockage de l’énergie 2- Le développement de l’Hydrogène vert 3- Le développement des réseaux intelligents et digitalisation