Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1411
44 Premièrement, la concertation avec toutes les parties prenantes pour connaître leurs attentes, leurs souhaits, leurs contraintes et leurs doléances.
Bien qu’il soit indépendant, le régulateur a la responsabilité d’être à l’écoute de tous les acteurs du secteur, d’œuvrer pour rapprocher les points de vue, et d’arbitrer, le cas échéant, en tenant dûment compte des intérêts supérieurs du Royaume et de ses missions de régulation.
Deuxièmement, la progressivité qui est une approche essentielle pour mener à bien les missions qui nous sont confiées.
Il s’agit d’accompagner progressivement le système électrique marocain pour lui permettre de passer à un nouveau palier, sans perturbations préjudiciables à son équilibre, et tout en évitant de tomber dans l’attentisme et l’inaction.
1- L’accès au réseau électrique national de transport :
Le réseau électrique national de transport est exposé à une mutation profonde induite par la transition énergétique, il est appelé à faire face d’une manière efficace à l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix électrique national, à gérer leur critère d’intermittence, et à s’adapter à la multiplication des flux qui le parcourent.
Le régulateur est mobilisé pour accompagner cette mutation et permettre son accélération, tout en préservant le principe d’équité et de stabilité du réseau électrique national.
Une étape principale a été franchie, concrétisée par l’approbation et la publication par l’ANRE du Code du Réseau Électrique National de transport (CRENT) en vigueur depuis janvier 2022. Ce code permet d’offrir un référentiel pour le fonctionnement du marché, et garantit un accès ouvert au réseau pour les producteurs.
Le droit de cet accès au réseau de transport fait partie des principes fondamentaux sur lesquels repose l’ouverture du marché. Si le tarif est l’un des éléments essentiels pour garantir un accès non discriminatoire, les règles techniques de raccordement et d’accès au réseau de transport jouent également un rôle capital.
L’ANRE a développé et maintenu des contacts réguliers avec le gestionnaire de réseau de transport et avec les utilisateurs du réseau, en cherchant à donner à ce droit d’accès toute sa portée utile dans le respect des dispositions réglementaires et légales en vigueur, dans un climat de coopération et de compréhension mutuelle.
1-1 Code du Réseau Electrique National de Transport « CRENT » :
Le Code du Réseau Electrique National de Transport approuvé, publié par l’ANRE et entré en vigueur en janvier 2022 a permis de fixer de manière non discriminatoire les prescriptions techniques de raccordement et d’accès au réseau national de transport