Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1315
Cette stratégie a été confortée par les différentes initiatives et projets lancés par Sa Majesté le Roi, ce qui a permis au Maroc de réaliser, depuis 2009, des pas impressionnants sur la voie de la transition énergétique et de respecter ses engagements internationaux en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et à figurer, aujourd’hui, parmi les pays leaders en la matière dans le monde.
2. Un cadre légal opérationnel Avant d’évoquer les principales réformes législatives et institutionnelles du secteur de l’électricité, il serait opportun de faire un bref retour dans le temps pour s’arrêter sur les principales phases historiques qui en ont été à l’origine.
L’histoire du développement de ce secteur témoigne que la plupart des marchés électriques dans le monde ont, d’abord, pris la forme de monopoles verticalement intégrés, compte tenu des avantages indéniables que présente ce modèle. En effet, il permet, grâce à l’intégration des phases de production, de transport et de distribution, la réalisation d’économies d’échelle et d’envergure appréciables et offre aux pays concernés la possibilité de réaliser des investissements colossaux et coordonnés. Par la suite, le mouvement de libéralisation progressive a touché le secteur électrique, comme ceux des transports et des télécommunications et bien d’autres secteurs.
A partir des années 80, la tendance était l’ouverture à la concurrence de tous les segments de la chaîne de valeur électrique qui s’y prêtaient et à la régulation des phases où un monopole naturel s’imposait, notamment, au niveau du transport et de la distribution. Cette nouvelle approche de libéralisation du marché s’est manifestée principalement dans quelques pays pionniers comme le Royaume-Uni, la Norvège et le Chili, visant à remettre en cause la dimension monopolistique et intégrée du secteur électrique. Cette libéralisation a été motivée par des raisons politiques et économiques, à savoir l’inefficacité des entreprises verticalement intégrées, le manque de visibilité des coûts par activité et le développement des énergies renouvelables.
La transition vers la libéralisation a nécessité la mise en place d’un ensemble de mesures visant la séparation entre les activités ouvertes à la concurrence notamment la production, et les autres activités monopolistiques notamment le transport et la distribution. Cette séparation des activités est accompagnée par l’établissement d’organes autonomes et indépendants de régulation dont l’objectif principal est de surveiller l’activité de monopole dans le marché.
Le Maroc n’a pas fait exception à cette évolution : c’est ainsi que fut créé l’Office national de l’électricité par le Dahir n° 1.63.226 du 5 août 1963 et que lui furent assignées les missions de producteur et de transporteur unique de l’électricité sur le territoire du Royaume, la fonction de distribution étant partagée entre l’Office et les régies relevant des collectivités territoriales. Cette phase a duré de 1963 à 1994. Elle a permis de mettre en place un système électrique solide, mais les ambitions de développement du pays étaient telles qu’il fallait réaliser des investissements plus importants pour répondre à la nécessité de généraliser l’accès à l’électricité et de répondre aux besoins croissants de l’économie nationale.
Il fallait également atténuer, le plus possible, la charge qui pesait sur les finances publiques, du fait de la taille des investissements à réaliser. C’est ce qui explique qu’à partir de 1994, le Maroc