1518 BULLETIN OFFICIEL Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024)
Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 9898 Action 151. Accélérer la mise en œuvre du plan gazier marocain pour augmenter la part du gaz naturel dans le mix énergétique et réduire celle du charbon, le gaz naturel étant plus propre que les autres sources d’énergie fossile.
Assurer une gouvernance intégrée et soutenable à long terme des ressources naturelles et des écosystèmes fragiles Action 152. Planifier les politiques publiques, en prenant en considération le potentiel et les fragilités écologiques des régions, en accordant un rôle central à la préservation du couvert forestier et de la biodiversité et en systématisant les études d’impact énergétique et hydrique.
Action 153. Valoriser et protéger les écosystèmes fragiles (comme le littoral, les oasis, la montagne, la forêt et les zones humides) en adoptant, en plus de l’action des pouvoirs publics, une démarche de gestion communautaire.
Action 154. Instaurer l’instrument de l’évaluation stratégique environnementale et sociale pour apprécier la durabilité et la résilience climatique des politiques publiques, des plans et programmes nationaux et régionaux.
Action 155. Doter le pays d’une fiscalité environnementale et énergétique équitable et incitative à la préservation de l’environnement et à la rationalisation de la consommation des ressources hydriques et énergétiques.
Mettre en œuvre les engagements internationaux du Maroc en matière de lutte contre les effets des changements climatiques Action 156. Accélérer la mise en œuvre des programmes d’adaptation aux changements climatiques relatifs aux secteurs jugés les plus vulnérables (eau, forêt et agriculture). Ces programmes s’articulent autour de la protection des populations, des systèmes productifs sensibles et du patrimoine immatériel du Maroc.
Action 157. Mettre en place une budgétisation sensible au climat et un comité national de pilotage opérationnel pour la réalisation du Plan National Climat (PNC) et la mise en cohérence des stratégies sectorielles avec les NDCs (Nationally Determined Contributions) et le Plan National d’Adaptation (PNA).
Action 158. Territorialiser la gouvernance du développement durable en l’intégrant dans le cadre de la régionalisation avancée et en formant les élus territoriaux à leurs nouvelles attributions, conformément aux exigences de la loi cadre n°99-12.