1494 BULLETIN OFFICIEL Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024)
Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 7474 Action 54. Mettre en place une stratégie d’électrification du parc automobile (soutien à l’achat, infrastructures de recharge, incitations fiscales….) pour faire bénéficier les citoyens des économies apportées par ce type de transport en plus de l’impact environnemental.
Action 55. Assurer l’accessibilité des transports publics pour les personnes en situation de handicap.
Action 56. Mettre la question de l’amélioration du sentiment de sécurité des citoyens dans les transports publics au centre des préoccupations de la politique de la ville, des plans d’aménagement urbains et des programmes de logements.
Action 57. Renforcer le maillage ferroviaire du territoire notamment pour désenclaver les zones isolées.
Garantir l’accès à un logement décent et un cadre de vie digne Action 58. Procéder à une évaluation des impacts socio-économiques des mesures incitatives accordées aux promoteurs immobiliers dans le cadre du logement social.
Action 59. Rendre abordable l’accès au logement à travers l’augmentation de l’offre foncière, une meilleure planification urbaine et une réorientation des impôts locaux.
Action 60. Systématiser le recours aux enquêtes sur les conflits d’intérêts lors de la définition des plans d’aménagement et lutter contre la spéculation foncière en mettant en place une fiscalité dissuasive.
Action 61. Favoriser la mixité sociale en instituant des mécanismes garantissant une diversification de l’offre de logement dans les nouvelles zones d’habitation.
Action 62. Limiter la pratique de dérogation pour les logements sociaux en dehors des documents d’urbanisme et rendre effectives les exigences légales relatives au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction.
Action 63. Reconsidérer en profondeur le programme national « Villes Sans Bidonvilles » en veillant à y associer des espaces de vie et de sociabilité intégrés à la ville, tout en s’assurant que les personnes soient relogées, en priorité, dans les mêmes communes urbaines.
Action 64. Enrichir la politique de logement social en y introduisant une composante location qui viendra compléter le mécanisme actuel orienté exclusivement vers l’accès à la propriété.