BO Maroc

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 236

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 7305-bis ·

1544 BULLETIN OFFICIEL Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024)

140 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 11. Justification de l’accès à certains secteurs soumis à un agrément fourni par l’administration La majorité des participants, soit 61,18%, considèrent que la pratique qui consiste à conditionner l’accès à certains secteurs par un agrément fourni par l’administration n’est pas justifiée.

Tableau 14 : Accès soumis à un agrément/sexe Niveau Femme Homme Total 1 (totalement injustifiée) 23,71% 31,18% 29,10% 2 30,43% 32,72% 32,08% 3 29,23% 20,08% 22,62% 4 12,11% 10,74% 11,12% 5 (totalement justifiée) 4,52% 5,28% 5,07% Source : consultation CESE Figure 14 : Accès soumis à un agrément 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 1 (totalement injustifiée) 2 3 4 5 (totalement justifiée) Homme Femme Ce résultat est plus marqué chez les hommes (63,9%) que les femmes (54,14%). De fait, elles sont environ 30% à porter un regard neutre à l’égard de la concurrence contre près 20% des hommes.

Sur le plan régional, cette pratique, qui reste considérée comme largement injustifiée ne présente pas de différences significatives entre les trois groupes de région.

Tableau 15 : Accès soumis à un agrément/région Niveau Casablanca- Settat Rabat- Salé- Kénitra Autres 1 (totalement injustifiée) 29,62% 28,42% 30,23% 2 32,40% 32,28% 31,44% 3 21,41% 24,66% 21,12% 4 10,99% 9,85% 11,81% 5 (totalement justifiée) 5,42% 4,68% 5,26% Source : consultation CESE Figure 15 : Accès soumis à un agrément/région 0% 10% 20% 30% 40% 1 (totalement injustifiée) 2 3 4 5 (totalement justifiée) Autres Rabat-Salé-Kénitra Casablanca-Settat

· sommaire du n° 7305-bis ·