Nº 7305 bis – 25 kaada 1445 (3-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1479
Six faiblesses principales hypothèquent la concrétisation de l’ambition souhaitée 57 6 • Une orientation générale peu lisible des politiques publiques et une exécution souvent lente et inefficiente Depuis deux décennies, le Maroc a entamé une série de réformes sur les plans économique et social visant à rattraper le retard accumulé en termes de développement humain et à rendre compétitif des secteurs moteurs de l’économie marocaine. Ces réformes ont pris la forme de plans d’action gouvernementaux s’étalant, chacun, sur un horizon temporaire prédéfini et affichant, pour certains d’entre eux, des objectifs bien définis. Ces réformes structurelles ont renforcé l’architecture institutionnelle et les infrastructures économiques, sociales et culturelles du pays.
Absence de cap et d’articulation des politiques publiques : si l’ensemble de ces stratégies sectorielles a pour finalité de contribuer à une croissance économique forte, durable, créatrice de richesses et d’emplois, elles souffrent néanmoins d’un déploiement « en silos », essentiellement porté par le secteur concerné, et donc d’un manque de cohérence et de convergence. L’implémentation de ces stratégies souffre aussi de faibles synergies intersectorielles, d’un déficit au niveau de l’implication et de l’adhésion des parties prenantes.
Les mécanismes prévus pour la coordination de ces stratégies et les instruments de leur gouvernance et de leur évaluation sont souvent peu efficients. Par ailleurs, l’interaction des agences d’exécution, chargées de mettre en œuvre des programmes stratégiques et structurants, avec les services centraux et territoriaux de l’administration, et la coordination de leurs actions nécessitent une clarification des responsabilités et du pilotage stratégique.
Plus généralement, les réformes menées, notamment depuis les années 90, ont produit une pléthore d’agences, d’établissements et d’organismes, avec des missions de nature à créer des confusions et des télescopages, pouvant entraver la marche fluide et efficiente des institutions.
En outre, l’effectivité des lois demeure un problème majeur dans notre pays, ce qui est de nature à ébranler la confiance des citoyens et des institutions privées dans la capacité de l’Etat à faire respecter les lois et à tenir ses engagements. Plusieurs cas de figure sont à relever concernant cette faible effectivité des lois dont certains concernent le fonctionnement même de l’appareil public. A titre d’exemple, l’obligation d’accompagner tout projet de loi d’une étude d’impact (conformément à la loi organique n°065-13) n’est pas respectée. De plus, même lorsque l’étude d’impact est menée, la publication de ses résultats n’est pas systématique.
De même, l’adoption des lois et des réformes n’est pas automatiquement accompagnée ou suivie par la publication des textes subsidiaires dans des délais raisonnables, en particulier pour les lois organiques et les lois-cadres36. Un autre frein lié à la gouvernance réside dans l’effectivité relative des lois et de la réglementation qui contribue à retarder leur impact et, sur le plan économique, nuit à l’attractivité du pays et à la compétitivité de ses entreprises.
36 - Le processus de publication des textes d’application de la loi organique sur les régions a pris plus de deux ans.