376 BULLETIN OFFICIEL N° 6444 – 23 joumada I 1437 (3-3-2016)
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur le thème de l'auto-saisine :
« Intégration des exigences des changements climatiques dans les politiques publiques »
Préambule :
Conformément à la loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental a décidé le 29 avril 2015 d'élaborer un avis par auto-saisine sur le thème « Intégration des exigences des changements climatiques dans les politiques publiques ».
Dans ce cadre, le Bureau du Conseil a confié à la Commission permanente chargée des affaires de l'environnement et du développement durable la préparation d'un rapport et d'un avis sur le sujet.
Lors de sa 56ème session ordinaire tenue le 26 novembre 2015, l'assemblée générale du Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté à l'unanimité le rapport intitulé : « Intégration des exigences des changements climatiques dans les politiques publiques », dont est extrait le présent avis.
EXPOSÉ DES MOTIFS
• Conscients de la course mondiale à la recherche des matières premières que constituent l'actuelle exploitation intensive des ressources de la planète et la pollution engendrée par l'activité humaine, source de la multiplication des crises et des catastrophes naturelles.
• Alarmés par la gravité des impacts du dérèglement climatique sur les ressources hydriques, sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle, sur la santé, sur la biodiversité terrestre et marine, sur les inégalités sociales et territoriales, et sur les droits de l'Homme.
• Avertis des vulnérabilités spatiales et temporelles du Maroc face au réchauffement climatique comme en témoigne les précédentes années de sécheresse, l'accélération des phénomènes extrêmes liés notamment à l'accentuation de l'irrégularité temporelle des précipitations pluviométriques, la réduction du couvert végétal à cause de la désertification et l'aggravation de l'ampleur des catastrophes naturelles et notamment les dernières inondations qui ont provoqué d'importants dégâts humains et matériels.
• Constatant que les investissements d'atténuation du risque climatique engagés dans le cadre de la PCCM sont prépondérants par rapport aux efforts d'adaptation alors que les besoins urgents du Maroc sont plus liés à l'adaptation aux vulnérabilités climatiques actuelles et futures et à la construction des infrastructures de développement.
• Tenant compte des efforts importants fournis par l'Etat en matière de lutte contre les CC et particulièrement la mise en place de la PCCM en 2014.
• Considérant que la loi cadre n° 99-12 portant CNEDD a fixé les principes et les orientations nécessaires pour l'intégration du concept de développement durable et des risques climatiques dans l'ensemble des politiques publiques.
• Constatant le faible niveau de consultation des ONG nationales et régionales par le gouvernement lors des différents projets d'élaboration des politiques et des programmes associés à la lutte contre le dérèglement climatique au regard des prérogatives importantes octroyées par la Constitution aux associations actives dans les domaines de développement durable et de changement climatique en matière de participation au processus d'élaboration, de suivi de la mise en œuvre et d'évaluation des politiques publiques et des programmes.
• Considérant les territoires et les collectivités territoriales comme cadre idéal d'implémentation de toute politique et mesure d'adaptation et d'atténuation des effets de changement climatique.
• Avertis par le faible niveau de capitalisation en matière d'expertise nationale dans les domaines de recherche scientifique de prévision, de prévention et de modélisation climatique.
• Conscients de l'importance des enjeux et défis de l'organisation par le Maroc de la COP 22 et du besoin urgent de structurer et fédérer l'action du tissu associatif en vue d'une mobilisation générale des associations actives dans les domaines de changement climatique et de développement durable pour réaliser sa feuille de route et son plan d'actions pour la COP 22.
• Considérant que la COP 21 est un moment décisif pour prendre une décision commune déterminée, globale et juste en faveur du climat et du destin de l'humanité.
• Conscients que les pays africains sont les plus vulnérables aux effets du dérèglement climatique (6 pays africains figurent parmi les 10 pays les plus vulnérables aux CC au niveau mondial).
• Considérant que les effets du dérèglement climatique risquent de compromettre l'atteinte des objectifs de développement durable après 2015.
• Affirmant l'insuffisance de la mobilisation des financements climatiques dédiés aux politiques et mesures d'adaptation dans les pays d'Afrique.
Objectif de l'avis :
Dans ce contexte, le CESE a décidé de traiter, en auto-saisine, le thème «Intégration des exigences des changements climatiques dans les politiques publiques» en vue d'apporter des réponses aux objectifs suivants :
1. Analyse des défis et des leviers de réussite de la mise en œuvre des politiques publiques d'adaptation et