N° 6444 – 23 journada I 1437 (3-3-2016) BULLETIN OFFICIEL 377
d’atténuation des changements climatiques et des engagements internationaux du Maroc dans ce sens.
2. Analyser les modalités de participation des différentes composantes de la société civile (ONGs, secteur privé, syndicats, experts, universitaires, médias, etc.), sans oublier les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre le changement climatique.
3. Identifier des mécanismes innovants pour réussir la mobilisation efficace des différentes composantes de la société civile et du secteur privé dans les efforts d’atténuation et d’adaptation aux effets du dérèglement climatique.
4. Proposition de recommandations pertinentes, faisables et opérationnelles pour :
– faire de la lutte contre les changements climatiques un levier de développement économique, social, environnemental, territorial et de création de nouveaux emplois ;
– attirer au Maroc les investissements verts internationaux à travers des projets ficelés ;
– proposer des orientations stratégiques pour une meilleure implication des composantes de la société civile nationale et internationale dans la réussite de la conférence climat COP 21 à Paris et COP 22 au Maroc en vue d’aboutir à un accord global juste et contraignant.
Approche méthodologique :
La commission chargée des affaires de l’environnement et de développement durable a suivi, dans les travaux de production de son avis, un processus d’écoute de plus de 29 acteurs concernés :
• madame la ministre déléguée chargée de l’environnement ;
• les départements ministériels ;
• les ONG de la société civile ;
• les opérateurs économiques nationaux ;
• les organismes internationaux d’expertise et de coopération ;
• les bailleurs de fonds internationaux.
ainsi que l’analyse du dispositif réglementaire et procédural en vigueur, l’exploitation de documents ayant trait à la problématique du changement climatique ; et un large débat interne mené à ce sujet par les membres de la Commission chargée des affaires de l’environnement et de développement durable et du Conseil.
Recommandations du Conseil :
L’analyse des stratégies sectorielles au regard de leurs prise en compte de l’évolution du risque climatique et des vulnérabilités climatiques des territoires montre que malgré les avancées réalisées par quelques secteurs, il manque une démarche structurelle globale pour d’une part intégrer le risque climatique en amont de la conception et la planification à moyen et long terme des stratégies sectorielles et d’autre part réviser d’une manière dynamique les orientations des politiques sectorielles en fonction de l’évolution des vulnérabilités climatiques des territoires. Dans ce sens nous proposons des mesures pour :
– une meilleure intégration des mesures d’adaptation et d’atténuation des effets de dérèglement climatiques dans les politiques publiques, afin d’en faire un levier de développement économique, social, environnemental et de création d’emplois et de richesses ;
– une déclinaison territoriale efficiente de la politique de changement climatique du Maroc, au niveau des villes et territoires, en considérant les nouvelles prérogatives des conseils régionaux en matière d’élaboration des SRAT et des PDR comme outils déterminants de mobilisation et de mise en œuvre territoriale ;
– une mise en place de mesures pertinentes, faisables et opérationnelles, pour attirer au Maroc les investissements verts internationaux sur des projets bien préparés ;
– une prise en compte effective des spécificités climatiques et des besoins de développement du Maroc et des pays en voie de développement ;
– une meilleure mobilisation des composantes de la société civile nationale, africaine et internationale (ONGs, secteur privé, parlementaires, syndicats, experts, universitaires, médias, etc.) dans la lutte contre le changement climatique à travers des mécanismes innovants.
1. Optimiser la gouvernance institutionnelle de la politique climat
– institutionnaliser par décret le comité de coordination interministérielle pour l’implementation de la politique de lutte contre le changement climatique du Maroc (PCCM) et rendre opérationnel le Conseil supérieur de l’eau et du climat qui ne s’est pas réuni depuis 2011 ;
– rapprocher les communautés des experts climats, des décideurs politiques et du secteur privé et notamment les assureurs en vue de maîtriser les coûts des vulnérabilités et des mesures d’adaptation et d’atténuation des effets climatiques prévisionnels ;
– accélérer le processus d’adoption par le conseil du gouvernement du projet de la SNDD et de la mise en œuvre de son axe stratégique relatif à la lutte contre le changement climatique et ce conformément à l’article 14 de la loi cadre n° 99-12. Ceci permettra de déclencher le processus de mise à jour de l’ensemble des politiques sectorielles en intégrant les dimensions de durabilité et le risque climatique. Cela permettra aussi de se doter d’un instrument privilégié pour mesurer le coût pour notre pays du changement climatique et constituera une plateforme solide à mettre à profit dans la mise en œuvre des objectifs du développement durable (ODD) post 2015 et lors des négociations climatiques internationales, particulièrement lors de la 22ème Conférence des parties sur le climat prévue à Marrakech en 2016 ;
– repenser le pilotage opérationnel de la politique du changement climatique du Maroc de par son caractère stratégique et transversal ;