1118 BULLETIN OFFICIEL N° 6344 -- 28 joumada 11436 (19-3-2015)
• de renforcer les structures régionales chargées de se prononcer sur l'acceptabilité environnementale ;
• d'étudier la faisabilité de création d'une procédure souple pour l'étude de projet d'équipements légers autorisés dans certaines zones côtières ;
• d'institutionnaliser un réseau de partenaires pour le développement d'une base de données régionales sur l'état de l'environnement, accessible aux bureaux d'études techniques, permettant de mieux maîtriser les enjeux environnementaux et d'améliorer en conséquence la qualité des EIE • de systématiser l'apport des nouvelles études ou de décisions, dans l'enrichissement de la base de données sur l'état de l'environnement ;
• de rendre obligatoire la publication d'un rapport annuel, par région et à l'échelle nationale, sur l'état de l'environnement pour servir de référentiel aux valeurs écologiques attribuées à chaque composante du milieu.
Compléter les renvois à certains textes légaux de référence :
Faire référence dans le projet de texte à la loi-cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable, et en particulier la stratégie nationale du développement durable stipulée dans l'article 14 de la loi-cadre considérée comme le référentiel pour les outils de planification en matière de développement durable.
Faire référence au dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts ; et ce pour renforcer les volets exécutifs et élargir la participation dans le domaine de surveillance et contrôle pour inclure le réseau des gardes forestiers.
Renforcer le dispositif d'encouragement de la recherche scientifique :
Renforcer les dispositions légales concernant la recherche scientifique et l'innovation dans le domaine du littoral, en cohérence avec l'article 18 de la loi-cadre n° 99-12 portant CNEDD, à travers la création d'outils institutionnels chargés de promouvoir et de diffuser la production scientifique (données, indicateurs et connaissances) en rapport avec le littoral, tout en insistant sur l'importance de l'adhésion des collectivités territoriales dans la politique d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation.
B . —Mesures d'opérationnalité et d'accompagnement Ces mesures visent à :
• informer et sensibiliser les responsables nationaux et locaux ;
• faciliter la mise e oeuvre des actions concrètes répondant aux objectifs de la loi ;
• valoriser et capitaliser les acquis en matière de gestion du littoral ;
• produire de manière efficiente les informations et les connaissances contribuant à une meilleure gestion du littoral.
1. — Renforcer les capacités et sensibiliser les acteurs et les parties prenantes en matière de protection, de gestion et de développement du littoral La préservation et la valorisation du littoral et de ses potentialités nécessite la mobilisation et la convergence des actions de nombreux acteurs, conseils régionaux et communaux, associations, citoyens, etc.
Cette mobilisation nécessite à la fois :
• la constitution d'un socle de connaissances et de prises de consciences commun à tous les acteurs ;
• des processus de concertations permettant à l'ensemble des acteurs de contribuer activement à la fois aux décisions et à leurs mises en oeuvre.
Dans ce cadre, il est recommandé d'accompagner la publication de la loi d'une série de mesures d'accompagnement visant le renforcement des compétences de l'ensemble des acteurs. Celles-ci sont développées ci-après.
Renforcement des capacités humaines à tous les niveaux D'une manière générale renforcer les compétences environnementales, techniques, scientifiques, juridiques, économiques et de négociation de tous les acteurs intervenant dans la gestion du littoral, à savoir :
• les citoyens ;
• les responsables d'association impliquées dans la gestion ou la préservation du littoral ;
• les étudiants des professions particulièrement concernées par les problématiques du littoral (juristes, économistes, architectes, ingénieurs, géographes, urbanistes, ...) ;
• les décideurs des collectivités territoriales littorales ;
• les responsables des collectivités locales littorales ;
• les représentants des ministères dans les provinces littorales et des académies ;
• les managers des activités touristiques littorales ;
• les responsables des mouvements de jeunesse ;
• les agents multiplicateurs de l'information tels que les journalistes, les Imams, les enseignants, ...
par:
• la production de dossiers de vulgarisation et pédagogiques mis à la disposition de tout acteur désireux de s'en servir afin d'assurer une diffusion de l'information dans les meilleurs conditions (enseignants, associations, ...) ;
• des modules de cours universitaires ou d'études supérieures relatifs à la problématique littorale, éventuellement des formations diplômantes • l'organisation de journées d'études en faveur des décideurs, des cadres administratifs et techniques des collectivités locales ;
• la production de guides et manuels de projet et la réalisation de cycles de formations ;