BO Maroc

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 95

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 6344 ·

N" 6344 — 28 joumada 11436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1119

• la réalisation de cas pilotes intégrant un maximum d'acteurs et de responsables, de manière à favoriser une large diffusion de l'expérience acquise ;

• la création d'un site internet du littoral marocain reprenant des cartes, des dossiers pédagogiques (par exemple à exploiter dans les animations des plages du programme Plages Propres durant l'été), des études scientifiques, des documents de vulgarisation de celles-ci, des reportages, ...

Imaginer de nouvelles pratiques et les concrétiser par un important travail pragmatique de résolution de problèmes divers au travers d'une écoute attentive des acteurs et responsables locaux et d'un travail approfondi de réflexion, d'argumentation, de dialectique, de négociation constructive et de conviction. Les solutions et méthodes ayant fait leurs preuves doivent ensuite être capitalisées dans des guides en perpétuelles évolution. Ce travail de construction collective de pratiques nouvelles ne peut se faire sans démarche qualifiante de l'ensemble des acteurs concernés, au travers d'un renforcement de leurs connaissances et de leurs compétences.

Elaborer des circulaires contribuant à l'explication de la loi et destinés aux responsables des collectivités locales Appuyer les acteurs locaux au travers de circulaires expliquant le texte de la loi sur le littoral, éventuellement accompagnées de recommandations relatives à la mise en oeuvre des bonnes pratiques de gestion du littoral, afin :

• de mobiliser des ressources humaines spécialisées de manière plus efficientes car les solutions résultants des investigations menées par les ressources humaines mobilisées par les directions centrales des administrations sont diffusées à l'ensemble des acteurs concernés, ce qui est rarement le cas lorsque les solutions sont développées au niveau local ;

• d'initier de nouvelles pratiques avant la promulgation des textes d'application, ce qui contribue à en améliorer la formulation grâce à l'expérience acquise ;

• de valoriser l'expérience acquise dans la gestion intégrée des zones côtières, notamment dans le cadre de l'application du protocole de Madrid sur la Gestion intégrée des zones côtières (GIZC), du projet de développement intégré de la lagune de Marchica ou de la baie de Dakhla au niveau de la région d'Oued Dahab.

Utiliser et actualiser des guides de bonnes pratiques déjà disponibles, par les comités locaux oeuvrant déjà à l'aménagement et la gestion du littoral ou les commissions régionales qui seront chargées de la planification Développer des modes opératoires et des outils de communication et de gestion de projets destinés à l'usage des décideurs et des responsables territoriaux et sectoriels, leur facilitant la maîtrise immédiate des procédures et méthodes de travail et de gouvernance à appliquer :

• systématiquement sur le littoral méditerranéen dans le cadre du respect des accords internationaux ratifiés par le Maroc (Protocole de Madrid) ;

• volontairement sur le littoral atlantique dans une logique d'équité de la gouvernance des territoires nationaux et de mise en oeuvre de bonnes pratiques favorables au développement durable du pays.

Faciliter le travail des conseils régionaux et communaux et promouvoir le plus rapidement possible une gestion efficace du littoral, il est proposé d'initier aussi vite que possible des manuels opérationnels de planification et de gestion concertée du littoral ou de portions du littoral basés sur le projet de loi et les méthodes GIZC( 2) à l'ensemble du territoire national et d'adapter les guides déjà existants au contexte marocain.

Mettre à disposition de ressources spécialisées dans la gestion de projets littoraux, au profit des conseils communaux etiou régionaux :

L'Etat doit accompagner spécifiquement les communes rurales du littoral, particulièrement celles qui accueillent sur leur territoire un site R A MSAR ou SI BE dans :

• l'élaboration de plans communaux de développement ;

• le financement des activités de maintenance et d'exploitation des plages ;

• le développement de nouvelles activités d'écotourisme autour des aires protégée ;

• les projets de développement économique ;

par • la mise à disposition de chefs de projets capables d'identifier et de formuler des projets réalistes puis de rédiger les prescriptions relatives aux prestations d'études et de travaux indispensables à l'exécution des projets et d'ensuite en assurer le suivi et le respect des délais ;

• des études de faisabilité intégrant la dimension environnementale et les spécificités territoriales dès le départ ;

• des études d'identification, de formulation et de montage de projets ;

• la mobilisation des partenaires publics et privés ;

• la formation des ressources humaines locales ;

• le suivi et l'appui des projets durant les premières années de mise en oeuvre ;

• l'affectation de fonds, de crédits et de subventions spécifiquement dédiés aux projets littoraux.

Utiliser les mécanismes de l'Intercommunalité pour une meilleure gestion du littoral Constituer des groupements intercommunaux ou des sociétés de développement local regroupant des communes limitrophes, capables de mobiliser et d'employer des ressources humaines spécialisées dans la gestion de projets littoraux pour :

• développer une vision basée sur les milieux plutôt que les délimitations administratives ' 2' Voir les détails sur le ()tic en annexe.

· sommaire du n° 6344 ·