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BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 96

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1120 BULLETIN OFFICIEL IN' 6344 -- 28 joumada 11436 (19-3-2015)

afin de proposer des solutions plus pertinentes en matière de créations de richesse et d'emploi à partir du littoral ;

• contribuer à l'accélération et une plus grande efficience des projets de développement s'appuyant sur les potentialités d'une zone littorale.

Accompagner les associations de la société civile qui oeuvre dans le domaine Mobiliser la société civile en tant que :

• force de proposition ;

• relai d'information par la diffusion des connaissances, des bonnes pratiques et des bons comportements. Les documents d'information utiles à la société civile devraient être disponibles sur internet et exploitables sur des PC ou des tablettes.

Assurer la veille, notamment au travers d'application mobiles pour la réalisation :

• d'inventaires biologiques (smartphones équipés d'appareils photos et de GPS) permettant d'alimenter la production de données relatives à l'état de l'environnement ;

• d'inventaires de non conformités (smartphones équipés d'appareils photos et de GPS) permettant d'alimenter la production de données relatives à la maintenance et l'entretien des espaces littoraux ; à l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays, l'usage de ces outils d'inventaires nécessiterait préalablement une inscription avec une identification complète de la personne inscrite. Les associations pourraient également collaborer à la diffusion de l'usage de ces solutions mobiles.

Développer un partenariat entre les villes côtières, soutenu par la société civile afin de valoriser les plages urbaines durant toute l'année, au travers d'activités culturelles et sportives.

2. — Améliorer l'accès à l'information et le partage des données environnementales et géo-spatiales du littoral Créer un cadre favorable à une plus grande efficience de ces productions intellectuelles et considérer ces productions comme un levier du développement économique et social du pays par :

• le renforcement des productions des observatoires nationaux de l'environnement et régionaux de l'environnement et de développement durable (ON EM et OREDD) ;

• le renforcement des productions et partage de données et de connaissances de tous les acteurs institutionnels agissant de manière directe et indirecte sur le littoral, au travers de systèmes d'information géographique.

Certaines données, comme la qualité des eaux de baignade doivent être accessibles à la population tandis que d'autres doivent être partagées entre institutions, de manière automatique et systématique.

Renforcer la production des informations, indicateurs et connaissances sur le littoral et des collaborations entre institutions Les indicateurs environnementaux à produire concernent :

• l'occupation du territoire ;

• l'artificialisation du territoire :

• la fragmentation du territoire (et des espaces naturels) ;

• les flux et les prélèvements des matières ;

• l'eau, les ressources forestières, l'utilisation de l'espace agricole ;

• l'utilisation de substances toxiques (produits phytosanitaires, médicaments, ...)

• les investissements et dépenses en lien avec l'environnement ;

• le transport ;

• l'énergie ;

• les consommations des ménages ;

• les déchets solides ;

• l'Eco-efficience de secteurs clés de la production industrielle ;

• l'air et le climat ;

• l'eau ;

• les sols ;

• la faune, la flore et les habitats ;

• le contrôle et le monitoring de l'environnement :

• la production d'Atlas.

Les données nécessaires à la caractérisation des différents paramètres environnementaux ne peuvent ni ne doivent être produits par une seule institution. Au contraire, il appartient à chaque institution de produire les données relatives à ses prérogatives puis de les partager selon des niveaux de synthèse variables, avec l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux.

Charger un acteur institutionnel de :

• la mise en cohérence et de la reproductibilité d'années en années des données produites ;

• l'analyse permettant de dégager des tendances, d'éventuellement émettre des alertes et de suggérer des objectifs ou des actions corrective ;

• proposer un système de suivi-évaluation de ces régions par l'élaboration d'une grille d'indicateurs ;

• diffuser la connaissance scientifique pour sensibiliser les usagers et acteurs de ces régions par la mise à jours régulière des données et indicateurs et l'organisation d'ateliers de sensibilisation ;

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