Nº 7158 – 12 joumada II 1444 (5-1-2023) BULLETIN OFFICIEL 133
En attendant des stratégies en amont qui guident ces projets, une grande source de valorisation réside dans les déchets verts, et qui sont déversées dans les décharges publiques, ce qui constitue un grand gaspillage de matières premières.
e. L’incinération, une solution polluante et coûteuse Pour les déchets ménagers ne pouvant faire objet d’une valorisation matière, l’incinération se trouve être une solution de transition en attente d’une amélioration significative des taux de tri et de recyclage. Certes, la valorisation énergétique par incinération présente quelques avantages19 particulièrement en termes de réduction du volume des déchets, à peu près de 90%, la production d’énergie propre et la diminution des émissions d’environ 8 fois moins comparativement à la mise en décharge.
Néanmoins, l’incinération présente beaucoup d’autres inconvénients, du fait qu’elle libère des substances toxiques (exemple de polluants organiques persistants comme la dioxine), qui se dispersent dans l’air et se retrouvent ensuite au niveau des sols et des eaux. L’exemple des villes d’Agadir et de Casablanca illustre bien ces choix, ayant opté respectivement pour la pyrolyse20 et l’incinération des déchets avec valorisation énergétique. Pour le cas de Casablanca, l’incinération trouve encore de nombreuses oppositions (de la société civile environnementale et des industriels), à cause de problèmes de coûts exorbitants.
Dans le cadre d’une transition vers l’économie circulaire, il ne faudrait toutefois pas que les parties prenantes investissent dans de nouveaux incinérateurs, bien que des revenus soient générés par cette valorisation énergétique. A terme, l’incinération reste une solution qui n’est pas viable et il est préconisé de se pencher sur des solutions en amont qui puissent plutôt promouvoir la réduction des déchets.
4. Modes de gouvernance et de financement a. Gouvernance des déchets ménagers Le dispositif de gouvernance et de gestion des déchets ménagers est caractérisé par une multitude d’intervenants (ministère de l’intérieur, secrétariat d’Etat chargé du développement durable, Régions, préfectures et provinces et communes/groupements). Cette multitude de parties prenantes entraîne peu de coordination entre les différents acteurs centraux et territoriaux ainsi qu’une inefficience en matière de réussite des projets. Par conséquent, cela empêche la mise en place d’une vision partagée, intégrée et durable ainsi que la convergence et la cohérence de plans stratégiques nationaux et locaux.
En particulier, l’actualisation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination devrait d’abord concerner le passage à une loi de l’économie circulaire, tenant compte de tous ses principes, avec entre autres, la reformulation de son objectif qui portera sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets. Etant donné que la loi n° 28-00 a été promulguée antérieurement aux lois organiques relatives aux collectivités territoriales, son actualisation devrait également 19 Audition de l’ambassade de la Suède.
20 La pyrolyse des déchets consiste à les chauffer à des températures généralement comprises entre 350 et 650°C en l’absence d’oxygène, (ou en présence d’une très faible quantité d’oxygène ou d’air, destinée à apporter, par combustion très partielle, l’énergie nécessaire au processus de pyrolyse). ADEME.
tenir compte des nouvelles attributions de la commune, de la province et de la région en matière de gestion des déchets.
La loi sur les déchets devrait explicitement rendre la valorisation et le recyclage de certains types de déchets obligatoires. Ceci impliquera l’instauration de l’obligation du système de tri et de collecte sélective des déchets pour certains types de déchets. De plus, l’objectif de la réforme de la loi n° 28-00 devrait préciser l’obligation de la réduction de la quantité et la nocivité des déchets issus de l’utilisation des produits manufacturés sous utilisés et indiquer clairement l’ordre des priorités prévention-réduction-valorisation. Il s’agira également d’aller vers une transformation du système en profondeur en instaurant par exemple une loi anti-gaspillage, dont les articles permettront de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage.
• Pratique du « tout en décharge » dans le milieu urbain En l’absence d’une évaluation scientifique sur les modes de gestion et de gouvernance actuels, il est primordial de relever le fait que les conseils communaux successifs ont préféré, aux solutions durables, adopter au fil des années des mesures qui ont fait perdurer la pratique du « tout en décharge ». En conséquence, les solutions possibles à moindre coût auparavant sont aujourd’hui de plus en plus chères et difficiles à mettre en œuvre.
Les engagements des collectivités territoriales pourraient être soutenus par l’accélération du processus de décentralisation, la mise en cohérence des plans de développement (régionaux et communaux) prévus par la charte communale avec les nouvelles dispositions de la loi-cadre n° 99-12 portant sur la charte nationale de l’environnement et du développement durable.
Ces engagements pourraient se concrétiser sous forme de moyens financiers (public-privé) et de compétences appropriés, en particulier dans le cas des petites communes rurales. La responsabilité sociale et environnementale des entreprises publiques et privées devrait également être encouragée par des mécanismes d’incitation, en vue d’améliorer leurs performances et in fine leur compétitivité au niveau international.
• Environ 1.200 communes, environ 33.000 douars et des centaines de milliers d’habitats dispersés au milieu rural, ne peuvent retrouver la propreté de leurs espaces avec les mêmes moyens, coûts et approches que dans les villes Les espaces et centres ruraux font face aux nuisances des déchets, avec des moyens humains et financiers très limités. Par rapport aux villes, l’évolution de la consommation de plusieurs produits est en décalage avec un certain nombre de produits industriels plus complexes (matières synthétiques, appareils électroménagers, emballages, etc.), qui se transforment plus ou moins rapidement en déchets non biodégradable. Toutefois, ces types de déchets jetés près d’habitations, de villages et de douars créent des problèmes de plus en plus visibles et insurmontables.