134 BULLETIN OFFICIEL Nº 7158 – 12 joumada II 1444 (5-1-2023)
En ayant recours au même modèle de gestion adopté par les villes, les problèmes persistent dans les centres et espaces ruraux, qui n’ont pas les moyens, ce qui pèse de manière plus forte encore sur les finances communaux. Ces coûts deviennent hors capacités de la majorité d’entre elles, au moment où l’exploitation des ressources-déchets reste très faible.
b. Recherche de modes de financement appropriés Au Maroc, plusieurs initiatives ont été lancées grâce notamment au soutien technique de certaines organisations internationales21 dans le Programme National de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés. Ainsi, l’exemple du Fonds Vert pour le Climat (FVC) illustre les efforts déployés pour renforcer les capacités des acteurs locaux, dans le cadre d’un partenariat tripartite : ministère de l’Intérieur, Association Marocaine des Présidents Des Conseils Communaux (AMPCC) et Association des Régions du Maroc (ARM).
La mise en place de l’écotaxe sur la plasturgie constitue également un bon exemple à suivre dans ce cadre. Cette taxe avait pour objectifs de financer l’émergence et le développement de la filière de recyclage du plastique, et l’intégration du secteur informel existant. En effet, les recettes de cette écotaxe servent en principe à financer les projets de tri en amont ou en aval de la mise en décharge et les filières de valorisation (création des petites et moyennes entreprises). Ces projets permettront d’intégrer les actuels intermédiaires et les anciens chiffonniers et d’organiser la filière et ainsi de sortir une grande partie des acteurs du circuit de l’informel.
Par ailleurs, les tarifications incitatives peuvent constituer un levier primordial pour le passage à l’économie circulaire dans la mesure où elles permettent une meilleure maîtrise des coûts. En effet, l’implémentation de ce type de taxes pousse les citoyens à limiter les quantités de déchets produites, à travers la diminution des déchets à la source (achat de produits concentrés limitant les emballages, de produits durables, recyclables ou recyclés, etc.), le recours au réemploi et au compostage. En parallèle, pour les collectivités locales, ce type de tarification permet de faire évoluer le service de gestion des déchets, à travers notamment la réorganisation de la collecte, la mise en place de l’information au profit des citoyens sur la réduction des déchets, la promotion du compostage, etc.
Parallèlement, il s’agit de mettre en œuvre le dispositif « responsabilité élargie du producteur » (REP) qui implique les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) et les responsabilise de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, dès l’écoconception. Ce principe constitue la pierre angulaire de la mise en place par les producteurs de produits mis sur le marché de filières de récupération et de valorisation des déchets.
21 Banque Mondiale, Coopération allemande, l’agence japonaise de coopération internationale, la Banque allemande de développement...
Il est également à souligner que le taux de mise en décharge est corrélé négativement à la présence de taxes sur la mise en décharge. En Norvège, par exemple, l’instauration de ce type de taxe a été suivie d’un déclin significatif de la part des déchets mis en décharge. Pour le cas de la Suède, un « Policy mix » a été observé au niveau de leur gestion des déchets :
entre une taxe sur la mise en décharge, dont le niveau a été relevé progressivement au fil des années, et des interdictions réglementaires de mise en décharge pour certaines catégories de déchets (combustibles en 2002 puis déchets organiques en 2005).
5. Des initiatives et projets de recherche et développement, à promouvoir et à capitaliser Les acteurs associatifs ont joué un rôle important dans le développement d’une expertise nationale en mettant en œuvre des initiatives et des expériences sur le terrain dans les différents maillons du cycle de l’économie circulaire appliquée à la ressource « déchets ». Ces initiatives ont été axées particulièrement sur :
– l’éducation des consommateurs à moins de gaspillage et à plus de tri ;
– la sensibilisation et éducation des enfants d’âge scolaire afin de leur faire acquérir des comportements écoresponsables ;
– la production de nombreux supports de sensibilisation et de communication ainsi que de guides pratiques présentant les démarches et les modes d’action à suivre dans les quartiers et écoles (exemple du projet « coproduction de la propreté » mis en œuvre en partenariat avec le Secrétariat d’Etat chargé du développement durable et les départements chargés de l’éducation nationale, avec le soutien de la fondation suisse « Drosos » et la contribution de plusieurs institutions nationales, régionales et locales) ;
– la reconnaissance de la profession de trieur de déchets (chiffonnier) grâce à la création de coopératives ou d’associations dans ces métiers.
IV. De la gestion des eaux résiduaires à leur valorisation Le cycle naturel de l’eau suit un circuit fermé, qui se répète indéfiniment depuis des milliards d’années. Avec un volume22 total d’environ 1,4 milliard de km3, l’eau douce en constitue à peine 2,8%. Ce pourcentage représente les réserves d’eau de la planète et qui sont malheureusement de plus en plus rares et précieuses. En effet, selon un nouveau rapport des Nations Unies23, plus de 2 milliards de personnes vivent déjà dans des régions soumises à un stress hydrique et il est prévu que d’ici à 2030, il manquera à l’humanité 40% de ses besoins en eau. Une situation qui risque d’être plus exacerbée par les effets du dérèglement climatique.
22 Centre d’Information sur l’Eau, France.
23 Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2021