N° 6588 - 25 chaoual 1438 (20-7-2017) BULLETIN OFFICIEL 853
• à la contribution aux objectifs du développement durable ;
• à l'écoute et au dialogue ouvert et structuré avec les parties prenantes au reporting régulier ;
• à la recherche de l'amélioration continue, via notamment l'identification et la maîtrise des risques.
En accord avec les différentes définitions existantes, le CESE considère la RSO comme une démarche volontaire qui traduit la façon dont les organisations prennent en considération les impacts présents et futurs de leurs activités sur la société comme sur l'environnement dans le but d'atteindre la triple performance économique, sociale et environnementale, en tenant compte, dans sa dimension positive, du contexte culturel national.
Etat des lieux de la RSO au Maroc
La Responsabilité Sociétale des Organisations constitue à plusieurs égards un levier fondamental servant une croissance économique durable. Si les défis socioéconomiques propres au contexte marocain peuvent constituer, dans une certaine mesure, des freins au développement d'une telle démarche profitable à une croissance inclusive, force est de constater avec acuité l'engagement du Maroc, comme il est traduit par ses nombreux acquis institutionnels, stratégiques et opérationnels au sujet du développement durable. Cet engagement assure ainsi un cadre propice au développement de la RSO.
Sur le plan international
Le Maroc est signataire et a ratifié les principales Conventions internationales approchant l'objet du développement durable (OIT, ODD, Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme, Principes directeurs de l'OCDE, Global Compact).
Sur le plan national
La Constitution de 2011, en tant que socle fondateur, consacre la bonne gouvernance en principe fondamental dans la construction et le renforcement du fonctionnement des institutions d'un Etat moderne et promeut « les principes de primauté de droit, de transparence, d'équité, de responsabilité, de lutte contre la corruption, d'éthique et de reddition des comptes » principes qui s'inscrivent pleinement en phase avec ceux du développement durable.
L'appareil législatif national s'est engagé pour améliorer le volet social à travers la loi contre le travail domestique et le travail des enfants (19-12) et aussi le projet de loi pour l'Autorité de la parité et la lutte contre toutes formes de discriminations (APALD).
Dans la continuité des articles relatifs au développement durable issus de la nouvelle constitution, la Charte nationale de l'Environnement et du développement durable, élaborée en 2010 a été formalisée dans la Loi-Cadre 99-12 et adoptée par le Parlement en février 2014. Conformément à ses dispositions, une Stratégie nationale de développement durable (SNDD) devrait être adoptée dans un délai maximum de deux ans après la promulgation de la loi, soit fin 2016. Le document préparé par le département de l'environnement intègre quatre grands principes : la conformité avec les bonnes pratiques internationales, la conformité avec les principes de la loi-cadre n° 99-12, l'engagement des parties prenantes à atteindre des objectifs communs aptes à répondre aux enjeux en matière de développement durable, et la dimension opérationnelle de cette stratégie qui se base sur des mesures concrètes avec des indicateurs de suivi. Il est à noter également que cette stratégie est en conformité avec la dynamique générale de développement humain et de lutte contre la pauvreté au Maroc.
Dans un cadre volontaire
En 2011, le CESE a formalisé un Référentiel de normes et d'objectifs pour impulser des contrats partenariaux au service d'une charte sociale marocaine tournée vers l'avenir. Ce référentiel traite notamment les thèmes suivants :
• Accès aux services essentiels et bien-être social ; • Savoirs, formation et développement culturel ; • Inclusion et solidarités ; • Dialogue social, dialogue civil et partenariats innovants ; • Protection de l'environnement ; • Gouvernance responsable, développement et sécurité économique et démocratie sociale.
Selon le code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (EEP), élaboré et lancé en mars 2008 par la commission nationale de gouvernance d'entreprise, les bonnes pratiques de gouvernance sont essentielles pour :
• « ancrer la culture de reddition des comptes ; • renforcer le climat de confiance avec les Parties Prenantes des entreprises ; • attirer l'investissement national et étranger et faciliter l'accès des EEP aux capitaux ; • promouvoir les valeurs de transparence, d'information, et de communication ; • améliorer la viabilité de l'organisme et sa performance ainsi que la qualité du service ; • contribuer au développement d'un tissu économique compétitif ».
Le label RSE et la charte RSE portés par la CGEM constituent des actes fondateurs de formalisation du concept de la responsabilité sociale au Maroc. 75 entreprises sont labellisées aujourd'hui et la création en 2011 du club des entreprises labellisées RSE participe à la dynamique globale de diffusion et d'échanges de bonnes pratiques en la matière.
Le Label de la CGEM répond à 9 objectifs majeurs, conformes à l'ISO 26000 et aux principales normes internationales :
• respecter les droits humains ; • améliorer en continu les conditions d'emploi et de travail et les relations professionnelles ; • protéger l'environnement ; • prévenir la corruption ; • respecter les règles de la saine concurrence ; • renforcer la transparence du gouvernement d'entreprise ; • respecter les intérêts des clients et des consommateurs ;