852 BULLETIN OFFICIEL N° 6588 - 25 chaoual 1438 (20-7-2017)
Introduction L'adoption de l'agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable engage les Etats membres à mettre en place des modèles de développement plus respectueux de l'humanité, de la planète et de la bonne gouvernance. Le Maroc, fort de sa conviction du bien fondé de ces objectifs, a engagé une série de réformes dans les différents domaines politiques, économiques et sociaux afin d'entamer sa transition vers le développement durable, dont l'un des outils principaux est la responsabilité sociétale des organisations. La mise de l'accent sur les organisations et pas seulement sur les entreprises tient du fait que le développement durable est la responsabilité de tous les acteurs de la société dont l'Etat, les territoires, les entreprises publiques ou privées et la société civile.
Ce rapport a pour objectif de définir le concept de la responsabilité sociétale et de mettre en avant les mécanismes de son application et les bénéfices qui en découleront pour l'ensemble des parties prenantes.
Objectifs de l'auto-saisine Considérant la Responsabilité sociétale des organisations (RSO) comme un instrument visant à atteindre les objectifs du développement durable et de la croissance inclusive, il s'agit de :
• définir ce concept et d'en identifier le champ d'action dans la mesure où aujourd'hui, la responsabilité sociétale n'est plus du seul ressort des entreprises privées, mais aussi celui de l'ensemble des organisations ;
• mettre en avant des avantages que procure la prise en compte de la démarche de la responsabilité sociétale et son impact sur la compétitivité des opérateurs ;
• identifier des modes de gouvernance pour la mise en œuvre effective du développement durable et de la RSO ;
• recommander les actions prioritaires par type d'acteur et mettre en avant les synergies potentielles pour de nouvelles formes de création de valeur partagée.
Méthodologie de travail L'élaboration du présent rapport et de l'avis qui en découle s'est basée sur la méthodologie de travail usuelle du Conseil, à savoir une revue et une analyse approfondie de différents documents, études et rapports publiés par les institutions nationales et internationales sur le sujet, et une démarche participative basée sur l'écoute et ouverte sur toutes les sensibilités, et ce en vue de recueillir des points de vue et des propositions de nombreuses parties prenantes.
32 entités ont été auditionnées dans le cadre des 7 ateliers organisés par la commission et regroupés par type d'organisation :
• Ministères et administrations publiques ; • Entreprises publiques ; • Entreprises privées ; • Société civile ; • Centrales syndicales ; • Institutions financières ; • Acteurs du développement territorial ; • Experts et académiciens.
Etat des lieux et analyse Définitions du concept Selon l'Organisme international de normalisation (ISO), la Responsabilité sociétale des organisations est « la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :
• contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société et prend en compte les attentes des parties prenantes ;
• respecte les lois en vigueur et est en accord avec les normes internationales de comportement ;
• est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans ses relations » 1.
Le concept de RSO a pris naissance aux États-Unis. Il s'est caractérisé dans les années 1950 par l'émergence du courant « business ethics » qui a mis l'accent sur la responsabilité personnelle morale du dirigeant.
Pendant les années 1970 l'éthique des affaires a évolué vers un courant « stratégique utilitariste » : qui repose sur l'idée qu'un comportement responsable améliore les performances économiques de l'entreprise.
La tendance actuelle s'appuie sur l'idée de « sustainability » (durabilité), c'est-à-dire que l'entreprise s'engage à contribuer au développement durable dans une approche plus long-termiste et qui prend en compte les besoins des générations futures.
A partir de 2011, à la notion de durabilité s'ajoute celle de « valeur partagée » (shared value) selon laquelle les « entreprises peuvent créer de la valeur économique en créant de la valeur sociétale ».
Pour renforcer l'implémentation de cette démarche volontaire et faire face à certaines dérives constatées chez beaucoup de grandes entreprises multinationales notamment dans les pays où les législations protectrices sont faibles (le cas le plus célèbre est celui du Bangladesh où les marques les plus connues de prêt à porter ont négligé la sécurité des usines de leurs fournisseurs), un nouveau courant de réflexion est apparu ; selon lequel, la RSE est intégrée d'emblée comme une mission partagée par les actionnaires, inscrite dans les statuts et qui impose une reddition de comptes spécifique.
En résumé, l'idée générale est que toute organisation a des responsabilités à l'égard des attentes, des intérêts et des droits de ses parties prenantes.
Les particularités de la notion de responsabilité sociale renvoient au :
• caractère volontaire de l'engagement à l'égard des parties prenantes ;
• au respect des normes publiques universelles en matière de protection de l'environnement, de respect des droits de l'homme, des règles de gouvernance, d'éthique des affaires, de gestion des chaînes d'approvisionnement, de management et d'investissements responsables ;
1 - Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise. Sillery, QC : Presses de l'Université du Québec, pp. 80-11.