N° 6588 – 25 chaoual 1438 (20-7-2017) -BULLETIN OFFICIEL 851
Recommandation pour les associations
32. Fidéliser les bénévoles par des formations et par l'implication réelle dans les activités de l'association.
Salariat
Recommandations pour les pouvoirs publics
33. Encourager le recrutement de salariés en prenant des mesures fiscales appropriées au secteur associatif.
34. Mettre en place, en lien avec les collectivités territoriales, des contrats emploi d'utilité publique et sociale qui permettront à des jeunes de bénéficier d'une expérience professionnelle, au sein d'un organisme sans but lucratif qui assure une mission sociale ou d'intérêt public, conformément à l'avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur l'emploi des jeunes.
35. Contribuer au financement et à l'organisation du renforcement de capacités des associations.
36. Elaborer un statut du travailleur social définissant la nature du travail social, les droits et obligations du travailleur social envers l'association et les bénéficiaires, garantissant leur protection physique et juridique.
37. Améliorer l'offre de formation des travailleurs sociaux : les universités et facultés devraient développer des modules de formation diplômante et de formation continue dans différentes spécialités.
Recommandations pour les associations
38. Veiller au respect de la législation et de la réglementation du travail.
39. Etre des employeurs responsables (respect du code de travail, non-discrimination vis-à-vis des femmes, recrutement de personnes en situation d'handicap...).
40. Mettre en place des mécanismes de gestion des situations de conflits d'intérêt.
41. Promouvoir la démocratie interne.
Financement/ gouvernance
Recommandations pour les pouvoirs publics
42. Augmenter les fonds publics destinés aux associations.
43. Favoriser les financements pluriannuels, avec des projets d'une durée d'au moins trois ans plutôt que les subventions ponctuelles.
44. Conclure des contrats programmes pluriannuels avec les associations qui assurent, pour le compte ou en place de l'Etat, la protection et prise en charge de personnes vulnérables. Dans ces cas les financements étatiques devraient représenter un pourcentage consistant du budget de fonctionnement de l'association.
45. Renforcer les capacités des départements ministériels, des collectivités territoriales et établissements publics en matière de suivi-évaluation des associations.
46. Prévoir un traitement comptable simplifié pour les petites et moyennes associations.
47. Encourager la création d'associations en mettant à leur disposition des locaux et facilitant la mutualisation de certaines prestations (téléphones, fax, ordinateurs etc.).
48. Conditionner l'attribution de fonds publics à la tenue régulière des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration des associations, conformément aux dispositions de leurs statuts.
Recommandations pour les associations :
49. Développer des capacités de levée de fonds.
50. Réfléchir aux modalités de valorisation et de comptabilisation du travail des bénévoles.
51. Adopter et respecter des règles de gestion transparente.
52. Veiller à un fonctionnement démocratique.
53. Mettre en place des règles et procédures permettant de prévenir les risques de mauvaise gestion.
54. Tenir une comptabilité de trésorerie ou générale selon la taille de l'association, présenter annuellement des rapports financiers aux assemblées générales et aux divers partenaires et faire preuve d'efficience dans l'utilisation des fonds.
55. Inclure l'usage des technologies de l'information et de la communication dans la formation des salariés et des bénévoles et promouvoir leur utilisation par les associations.
56. Créer des centres de comptabilité agréés pour les associations.
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental
Responsabilité sociétale des Organisations :
Mécanismes de transition vers un développement durable
Conformément à l'article 6 de la loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s'est autosaisi, en date du 8 juillet 2015 d'un rapport sur le thème de la responsabilité sociétale des organisations.
Dans ce cadre, le bureau du Conseil a confié à la Commission permanente chargée des affaires de l'environnement et du développement durable la préparation d'un rapport sur le sujet.
Lors de sa 65ème session ordinaire tenue le 25 août 2016, l'Assemblée générale du Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté à l'unanimité un rapport intitulé : « Responsabilité sociétale des organisations : Mécanismes de transition vers un développement durable », dont est extrait le présent avis.