BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 1
Dahir n° 1-14-09 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable
Dahir n° 1-14-09 du 6 mars 2014
portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-14-09
- Date
- 6 mars 2014
- Traduction française
- BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 8 · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Loi promulguée par ce dahir
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 8
Dahir n° 1-14-09 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
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