Cent-quinzième année – N° 7480
16 chaabane 1447 (5 février 2026) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
A L’ETRANGER
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1 an
Edition générale................................................................... 250 DH
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
200 DH
Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
300 DH
A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX Arbitrage et médiation conventionnelle. Dahir n° 1-22-34 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle ........ 140
Experts judiciaires. Dahir n° 1-23-61 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n°44-22 complétant et modifiant la loi n°45-00 relative aux experts judiciaires .......................................................
152
Efficacité énergétique. Décret n° 2-20 -716 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies renouvelables, proposés à la vente sur le territoire national....... 153
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1529-24 du 29 kaada 1445 (7 juin 2024) fixant le seuil de performance énergétique minimale et l’étiquetage énergétique obligatoires des climatiseurs.....................................................
Pages
154
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1530-24 du 29 kaada 1445 (7 juin 2024) fixant le seuil de la performance énergétique minimale obligatoire des moteurs électriques....................................
160
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2040-24 du 23 moharrem 1446 (29 juin 2024) fixant le seuil de performance énergétique minimale et l’étiquetage énergétique obligatoires des appareils de réfrigération.................................
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Police de l'environnement. Décret n° 2-25-432 du 10 rabii II 1447 (3 octobre 2025) modifiant et complétant le décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement.. ........................................
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