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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7480 – 16 chaabane 1447 (5-2-2026)
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Liste et modalités de communication de la documentation des prix de transfert à l’administration fiscale. Décret n° 2-22-1020 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025) fixant la liste et les modalités de communication de la documentation des prix de transfert à l’administration fiscale..............
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et Invest International Capital B.V.
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Contrats de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la KfW. Décret n° 2-25 -1132 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) approuvant le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 euros), conclu le 23 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet « Ligne de crédit vert Green Invest ».................................................. 166 Décret n° 2-25 -1133 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 euros), conclu le 16 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du programme « Approche programmatique - Promotion du développement économique - inclusion économique protection sociale, phase II ».. ...... Décret n° 2-25 -1135 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 e u ros), conclu le 16 déce m bre 2 025 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du programme « Appui aux politiques climatiques, phase II ».....................
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D écret n° 2-2 6 - 0 6 d u 6 ch a a ba n e 14 47 (26 janvier 2026) approuvant l’accord de prêt d’un montant de quinze millions quatre cent vingt-trois mille euros (15.423.000,00 euros), conclu le 3 octobre 2025 entre le Royaume du Maroc et Invest International Capital B.V, pour le financement du projet « Modélisation de la qualité et du contrôle de l’eau dans les réservoirs du Royaume du Maroc ».. ............................... 169
Application obligatoire d'une norme marocaine. Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 293 8 -25 d u 2 6 jo u m a d a I I 14 47 (17 décembre 2025) rendant d’application obligatoire une norme marocaine.....................
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Douane. – Droit antidumping définitif sur les importations de polychlorure de vinyle originaires d'Egypte. 167
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Décret n° 2-25 -1136 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) approuvant le contrat de prêt d’un montant de deux cent millions d’euros (200.000.000,00 euros), conclu le 16 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du programme « Financement climat des collectivités territoriales marocaines Soutien au développement de la mobilité du Maroc ».......................................................... 168
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures. Décret n° 2-25 -1134 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) approuvant l’accord de prêt n° L0885A, d’un montant de cent soixantedix millions deux cent soixante-dix-sept mille neuf cents euros (170.277.900 euros), conclu le 9 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (AIIB), pour le financement additionnel du Programme « Climat - Appui à la contribution déterminée nationale »............ 168
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 2984-25 du 8 rejeb 1447 (29 décembre 2025) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de polychlorure de vinyle originaires d’Egypte......
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Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente. Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 57-26 du 15 rejeb 1447 (5 janvier 2026) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio -similaires commercialisés au Maroc................................
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Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 58-26 du 15 rejeb 1447 (5 janvier 2026) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio -similaires commercialisés au Maroc................................
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Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 59-26 du 15 rejeb 1447 (5 janvier 2026) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio -similaires commercialisés au Maroc................................
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