Nº 7480 – 16 chaabane 1447 (5-2-2026)
BULLETIN OFFICIEL Pages
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 60-26 du 15 rejeb 1447 (5 janvier 2026) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio -similaires commercialisés au Maroc................................
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Com merce extérieu r. – Liste de s marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n°15-26 du 17 rejeb 1447 (7 janvier 2026) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation..... 185
Homologation de normes marocaines. Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2980-25 du 5 rejeb 1447 (26 décembre 2025) portant homologation de normes marocaines..........................................
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TEXTES PARTICULIERS Maintien de la validité de l'agrément pour l’évaluation de la conformité des produits industriels : • Centre technique des matériaux de construction (CETEMCO).
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2111-24 du 27 moharem 1446 (2 août 2024) relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément du Centre technique des matériaux de construction (CETEMCO) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.. .........
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• « Bureau Veritas ».
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2981-25 du 5 rejeb 1447 (26 décembre 2025) relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « Bureau Veritas » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation...................................................
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• « TÜV RHEINLAND ».
139 Pages
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2982-25 du 5 rejeb 1447 (26 décembre 2025) relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation...........................................
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« Eau de rose de Kelâat M’gouna-Dadès ». – Reconnaissance de l'appellation d'origine et homologation du cahier des charges y afférent. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2760-25 du 3 joumada II 1447 (24 novembre 2025) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1800-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Eau de rose de Kelâat M’gouna-Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent..... 196
Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2946-25 du 27 joumada II 1447 (18 décembre 2025) complétant l’arrêté n° 2311-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en hématologie clinique.....................
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 100-26 du 18 rejeb 1447 (8 janvier 2026) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d ’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ......................................................
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Entreprise de réassurance « Société centrale de réassurance ». – Nouvelle dénomination sociale. Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/2.25 du 10 rejeb 1447 (31 décembre 2025) autorisant l’entreprise de réassurance « Société centrale de réassurance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Atlantic Re »......
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