Décision n° 2980-25 du 26 décembre 2025

portant homologation de normes marocaines

Type: Décision
Numéro: 2980-25
Date: 26 décembre 2025
Traduction française: BO n° 7480 du 5 février 2026, page 50 · PDF officiel
Édition arabe: BO arabe n° 7480 du 5 février 2026, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel
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Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2980-25 du 5 rejeb 1447 (26 décembre 2025) portant homologation de normes marocaines

Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2980-25 du 5 rejeb 1447 (26 décembre 2025) portant homologation de normes marocaines

Loi n° 12-06
relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
notamment ses articles 15, 32 et 55,

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