Arrêté n° 15-26 du 7 janvier 2026

complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.

Type

Arrêté

Numéro

15-26

Date

7 janvier 2026

Traduction française

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 49 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7477 du 26 janvier 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

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