Nº 7480 – 16 chaabane 1447 (5-2-2026)
BULLETIN OFFICIEL
185
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n°15-26 du 17 rejeb 1447 (7 janvier 2026) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété ; Après avis de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste II des marchandises soumises à la licence d’exportation, annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat susvisé n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) est complétée par la liste des marchandises figurant à l’annexe du présent arrêté. ART. 2. – Le présent arrêté s’applique pour une durée de douze (12) mois, à compter du 1er février 2026. Rabat, le 17 rejeb 1447 (7 janvier 2026). RYAD MEZZOUR.
* * * Annexe à l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n°15-26 du 17 rejeb 1447 (7 janvier 2026) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Liste des marchandises soumises à la licence d’exportation Position tarifaire
Désignation des marchandises
0302.43.00.10
Sardines (Sardina pilchardus) fraiches ou réfrigérées.
0303.53.00.10
Sardines (Sardina pilchardus) congelées
EX0511.91.90.90
Autres produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques ; animaux morts du Chapitre 3, impropres à l’alimentation humaine.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7477 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026).