Arrêté n° 293· page 2 8 -25 d u 2 6 jo u m a d a I I 14 47 (17 décembre 2025) rendant d’application obligatoire une norme marocaine
Dahir n° 1-22-34 du 24 mai 2022· page 4 portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle.
Dahir n° 1-23-61 du 10 août 2023· page 16 portant promulgation de la loi n°44-22 complétant et modifiant la loi n°45-00 relative aux experts judiciaires.
Loi n° 44-22· page 16 complétant et modifiant la loi n°45-00 relative aux experts judiciaires.
Arrêté conjoint n° 2040-24 du 29 juin 2024· page 25 fixant le seuil de performance énergétique minimale et l’étiquetage énergétique obligatoires des appareils de réfrigération.
Décret n° 2-20-716 du 25 mars 2021· page 25 relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies…
Décret n° 2-25-432 du 3 octobre 2025· page 26 modifiant et complétant le décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement.
Décret n° 2-22-1020 du 27 novembre 2025· page 27 fixant la liste et les modalités de communication de la documentation des prix de transfert à l’administration fiscale.
Décret n° 2-25-1132 du 26 janvier 2026· page 30 approuvant le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 euros), conclu le 23 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet « Ligne de…
Arrêté n° 57-26 du 5 janvier 2026· page 35 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 58-26 du 5 janvier 2026· page 40 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 59-26 du 5 janvier 2026· page 41 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 60-26 du 5 janvier 2026· page 45 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 15-26 du 7 janvier 2026· page 49 complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de…
Arrêté n° 2111-24 du 2 août 2024· page 59 relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément du Centre technique des matériaux de construction (CETEMCO) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2981-25 du 26 décembre 2025· page 59 relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « Bureau Veritas » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour…
Arrêté n° 4147-19 du 25 décembre 2019· page 59 relatif à l’octroi de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « Bureau Veritas » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation ; Vu l’arrêté…
Arrêté n° 91-25 du 10 janvier 2025· page 59 relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « Bureau Veritas » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour…
Arrêté n° 2760-25 du 24 novembre 2025· page 60 modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1800-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de…
Arrêté n° 2982-25 du 26 décembre 2025· page 60 relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
Arrêté n° 4149-19 du 25 décembre 2019· page 60 relatif à l’octroi de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation ; Vu l’arrêté…
Arrêté n° 90-25 du 10 janvier 2025· page 60 relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation,
Arrêté n° 2946-25 du 18 décembre 2025· page 61 complétant l’arrêté n° 2311-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en hématologie clinique.
Arrêté n° 100-26 du 8 janvier 2026· page 62 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.