Accueil › Actes › Décrets › n° 2-26-06 Décret n° 2-26-06 du 26 janvier 2026
approuvant l’accord de prêt d’un montant de quinze millions
Type Décret Numéro 2-26-06
Date 26 janvier 2026
Traduction française BO n° 7480 du 5 février 2026, page 33 · PDF officiel Édition arabe BO arabe n° 7480 du 5 février 2026, page 8 (texte qui fait foi) · PDF officiel Mentions 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro Mentions dans le Bulletin officiel
Décret n° 2-26-06 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) approuvant l’accord de prêt d’un montant de quinze millions
Textes cités avec cet acte Arrêté n° 2938-25 du 17 décembre 2025 rendant d’application obligatoire une norme marocaine. Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses… Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010 notamment ses articles 15, 32 et 55, Décision n° 3030-19 du 1er octobre 2019 du 2 safar 1441 Loi n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ; Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024 Loi n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ; Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ; Arrêté conjoint n° 2984-25 du 29 décembre 2025 portant application du droit antidumping définitif sur les importations de polychlorure de vinyle originaires d’Egypte Loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ; Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012 pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ; Arrêté conjoint n° 1346-25 du 22 mai 2025 portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du polychlorure de vinyle originaires d’Egypte. Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.