portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du polychlorure de vinyle originaires d’Egypte.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1346-25 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du polychlorure de vinyle originaires d’Egypte
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1346-25 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du polychlorure de vinyle originaires d’Egypte.
arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1346-25 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du polychlorure de vinyle originaires d’Egypte ; Et après avis de la Commission de surveillance…
arrêté conjoint n° 1346-25 susvisé, est perçu définitivement au profit du Trésor, conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi précitée n°15-09. ART. 3. – Les raisons du choix de la méthodologie utilisée pour établir la marge du dumping sont indiquées à l’annexe n°2 du présent arrêté conjoint.