2028
BULLETIN OFFICIEL
TEXTES GENERAUX
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Bureaux d’information sur le crédit. D a hir n° 1-24 -12 d u 10 ch a a ba n e 14 45 (20 février 2024) portant promulgation de la loi n° 01-22 relative aux Bureaux d’information sur le crédit.. ................................................... 2033
Navigation aérienne militaire. Décret n°2-25-366 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) relatif à la navigation aérienne militaire ............ 2040
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-25-269 du 21 kaada 1446 (19 mai 2025) approuvant l’accord de prêt n° 97560-MA d’un montant de soixante-deux millions six-cent mille euros (62.600.000,00 euros), conclu le 28 février 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième Projet d’identification et de ciblage pour la protection sociale............................................. 2041
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement. Décret n° 2-25-370 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) approuvant l’accord de prêt n° 5050200001951, conclu le 10 mars 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement (agissant à titre d’administratrice du Fonds spécial Africa Growing Together Fund), portant sur un montant de vingt-neuf millions d’euros (29.000.000,00 d’euros), pour le financement du Projet Autoroutier Guercif - Nador (PAGN).... 2042
Accord de garantie du prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-25-425 du 30 kaada 1446 (28 mai 2025) approuvant l’accord de garantie du 17 mars 2025, conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de cent dix millions d’euros (110.000.000 €), consenti par ladite Banque à Bétoya Industriel and Logistic Zone (BILZ), pour le financement des travaux d’aménagement de la zone d’activité du complexe industrialoportuaire de « Nador West Med ». .................. 2042
Nº 7410 – 8 hija 1446 (5-6-2025)
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. – Liste des laboratoires agréés.
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 731-25 du 16 ramadan 1446 (17 mars 2025) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.. .................................................. 2043
Gaz butane. – Fixation des prix. Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1149-25 du 9 kaada 1446 (7 mai 2025) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.................................................... 2050
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1218 -25 du 11 kaada 1446 (9 mai 2025) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc.. .............. 2051
Douane. – Droit antidumping provisoire sur les importations du polychlorure de vinyle originaires d’Egypte. Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1346-25 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du polychlorure de vinyle originaires d’Egypte..... 2055
TEXTES PARTICULIERS Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 831-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ..................... 2056