Décret n° 2-25-425 du 28 mai 2025

approuvant l’accord de garantie du 17 mars 2025, conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de cent dix millions d’euros (110.000.000 €), consenti par ladite Banque à Bétoya In

Type

Décret

Numéro

2-25-425

Date

28 mai 2025

Traduction française

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 16 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7544 du 17 septembre 2026, page 33 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 97560
  MA d’un montant de soixante-deux millions six-cent mille euros (62.600.000,00 euros), conclu le 28 février 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
• Décret n° 2-25-370 du 22 mai 2025
  approuvant l’accord de prêt n° 5050200001951 conclu, le 10 mars 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement (agissant à titre…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Loi n° 60-24
  pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  
• Décret n° 5050200001951
  conclu le 10 mars 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement (agissant à titre d’administratrice du Fonds spécial Africa Growing…

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