Décret n° 5050200001951

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Type

Décret

Numéro

5050200001951

Première mention

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 16 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 97560
• Décret n° 2-25-370 du 22 mai 2025
  approuvant l’accord de prêt n° 5050200001951 conclu, le 10 mars 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement (agissant à titre…
• Décret n° 2-25-425 du 28 mai 2025
  approuvant l’accord de garantie du 17 mars 2025, conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)…
• Loi n° 26-81
  pour l'année 1982
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  portant promulgation de la loi n° 26-81 pour l'année 1982
• Loi n° 60-24 du 13 décembre 2024
  pour l’année budgétaire 2025
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025

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